Liberté indépendance et pluralisme des médias
(Article 3)

Avis défavorable, naturellement. Cet amendement fait tomber les moyens qu’a le CSA de contrôler le respect de la liberté, de l’indépendance et du pluralisme des médias à travers les conventions qui le lient aux éditeurs de radio et de télévision.

Je remercie Rudy Salles d’avoir présenté en même temps les amendements nos 53 et 52, de cohérence avec l’amendement présenté à l’article 2. Par cohérence, la commission donne un avis défavorable à ces deux amendements.

Nous ne reprendrons pas ce sujet, dont nous avons longuement débattu. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les mêmes raisons que précédemment.