Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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J’ai bien écouté votre argumentation, empreint d’une forte idéologie, monsieur Bompard, mais j’avoue que je n’ai rien compris à votre amendement, qui vise à supprimer le rapport public du CSA rendant compte des mesures prises par ce dernier pour mettre fin aux manquements constatés en matière d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’in...
Sincèrement, tel qu’il est rédigé, l’article 8 ne comporte pas de risque d’immixtion. L’amendement a donc reçu un avis défavorable.