Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Madame la présidente, qu’il me soit permis, de manière plus publique que d’habitude, de vous souhaiter un très joyeux anniversaire ! Nous avons, avec Michel Sapin, que je connais bien, un ministre des finances culturel.
C’est effectivement rare dans l’histoire des ministres des finances, et je tenais à le souligner. Mme la rapporteure générale, qui a suivi les différents épisodes du feuilleton, a rappelé la position du secrétaire d’État chargé du budget, et par là même, du Gouvernement. Je rappelle que nous avons été amenés, en PLFR 2016, à voter le relèvemen...
Pour détendre un peu l’atmosphère, je dis tout de suite que si ces amendements sont adoptés, le solde du budget de l’État ne sera pas dégradé. Par ailleurs, ils sont liés : nous pourrons voter l’un ou l’autre. Le spectacle vivant est un secteur dynamique, constitué de milliers de PME employant de nombreux salariés et intermittents, mais son éq...
La taxe sur les spectacles de variétés est une taxe affectée et la principale ressource du CNV, auquel elle permet de jouer un rôle tout à fait déterminant pour la création musicale française et sa diversité, tant culturelle qu’artistique. Il s’agit d’un mécanisme vertueux de redistribution. Comme le Centre national de la cinématographie – CNC ...
Je crains de ne pas avoir été très clair. Compte tenu de l’avis défavorable de Mme la rapporteure générale et du Gouvernement sur le déplafonnement, je retire l’amendement no 457. Pour ce qui concerne l’amendement no 772, le plafonnement est maintenu. Il n’y a donc pas de problème. Et je rappelle s’il le fallait que cet amendement n’a aucune c...
Je veux cependant faire remarquer que le dynamisme du secteur conduira en 2016, compte tenu des projections, alors que l’année n’est pas terminée, à ce que la taxe rapporte plus que 30 millions.
Or en 2017, le plafond est reconduit. Il m’apparaît raisonnable d’éviter l’écrêtement de cette taxe au détriment du CNV. Je rappelle que ce dernier a été missionné par le Gouvernement durant l’année 2016 pour distribuer le fonds d’urgence à l’égard de nombre de lieux culturels touchés par les attentats de l’année 2015. Dès lors qu’il n’y a plu...
