Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Pour être sincère, je regrette évidemment cette seconde délibération. Puisqu’on parlait de respect, je voudrais déjà que l’Assemblée nationale se respecte elle-même, puisque nous avons voté, il y a une heure et demie à peine, l’amendement du Gouvernement déplafonnant le CNV. Je voudrais vraiment que l’on vote contre cet amendement, pour deux ra...
Je voulais vous alerter sur la conséquence de ce vote, qui n’est pas nulle. J’ajoute enfin que cela n’aurait aucune conséquence pour le budget de l’État, puisque cette taxe collectée doit être redistribuée par le CNV.
Comme le rendement de cette taxe progresse de manière forte, ce dont nous devons tous nous réjouir, le seul inconvénient du plafonnement est que les sommes dépassant le plafond devront être reversées au budget de l’État, alors que le CNV a l’obligation de redistribuer l’intégralité des sommes collectées, qu’elles soient inférieures ou supérieur...
