Projet de loi de finances rectificative pour 2016

J’avais déposé cet amendement en première lecture mais je n’avais pu le défendre. Je le redépose donc en nouvelle lecture. C’est un amendement de cohérence, de clarification et de simplification. En effet, nous avons voté un grand et beau texte, la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, qui a institué un régim...

Je crains que la cause défendue à travers cet amendement n’ait pas été appréhendée. Il est vrai que le PSMV et le PVAP n’ont pas, de fait, les mêmes ambitions : les objectifs d’un PSMV traduisent, vous l’avez compris, une forte dimension patrimoniale, afin de protéger et de conserver un patrimoine considéré comme un facteur attractif majeur pou...

J’aurais pu ne pas intervenir, mais l’antiparisianisme ambiant qui est soudainement monté dans cet hémicycle m’amène à réagir.

Ne réagissez pas ainsi, chers collègues ! Je remercie Mme Christine Pires Beaune d’avoir dit qu’il ne s’agissait pas d’un amendement opposant Paris à la province. En effet, l’antiparisianisme est encore assez régulièrement un grand classique de cet hémicycle. Si Paris est rapidement qualifiée de ville « riche », ce n’est d’abord pas la seule v...

Cet amendement tend effectivement à supprimer l’article 26 bis D, adopté par le Sénat, car celui-ci entre en contradiction avec la disposition de l’article 50 terdecies du projet de loi de finances pour 2017, que nous avons adopté définitivement. La fixation du taux de répartition de la part départementale de la taxe d’aménagement destinée au C...

Ne vous inquiétez pas, monsieur de Courson : si cela ne s’applique pas dans votre département, rien ne changera. Néanmoins, dans un certain nombre de départements, une part départementale de la taxe d’aménagement est destinée au CAUE. Pour que cette disposition soit effective, la fixation du taux de répartition doit être obligatoire.

Cet amendement vise à coordonner le dispositif d’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, concernant les établissements militaires de façon à ce que celle-ci puisse s’appliquer uniformément sur le territoire. Il tend donc à ce que les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties...

Je ne le retirerai pas sans être revenu sur le mot « aberration » qui vient d’être lancé par Mme Dalloz, visiblement très fière d’elle. En l’occurrence, je me permets de rappeler que l’ensemble des casernes des SDIS est de droit exonéré de la totalité de la TFPB.

Mais si, monsieur de Courson ! Sont effectivement visées les casernes des sapeurs-pompiers de la préfecture de police qui, parce qu’elles sont propriété de la ville, ne bénéficient que de l’exonération de la part départementale. Dès lors, cet amendement, dont j’assume totalement la responsabilité avec les autres co-signataires, vise à préserve...

Je voudrais que notre Assemblée prenne conscience que le problème qui se pose concerne certes les transports en Île-de-France, mais pas seulement, et de loin. M. Devedjian l’évoquait à l’instant : cela peut aussi concerner n’importe quelle autre région. Ces amendements ont été déposés parce qu’il n’y a aucune justification à ce transfert de CVA...

Il s’agit d’un tout petit amendement qui ne devrait pas poser de problème : il tend à simplifier la rédaction des dispositions relatives au contrôle des taxes recouvrées par le Centre national du cinéma et de l’image animée.

Ces deux amendements ont le même objet : le plafond du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le CNV, lequel est pour la musique l’équivalent du CNC pour le cinéma. Nous avons eu ce débat en première partie du projet de loi de finances pour 2017. À l’issue du débat, je m’étais permis de vous donner rendez-vous pour l’examen du ...