Statut de paris et aménagement métropolitain

J’appuie avec conviction les propos tenus par M. le rapporteur. Les amendements déposés par l’opposition donnent une image caricaturale du fonctionnement de la ville de Paris, en particulier de la relation entre la mairie de Paris et les mairies d’arrondissement. Je puis en témoigner, ayant été maire du 11e arrondissement et représentant toujou...

J’ai moi aussi un avis très favorable sur l’amendement de Sandrine Mazetier, s’il était besoin de le soutenir. J’en profite pour répondre à la remarque si désagréable de Philippe Goujon selon laquelle je ne suis plus maire d’arrondissement.

Si je ne le suis plus, c’est parce que je me suis volontairement appliqué en 2014 la loi relative au non-cumul des mandats que j’ai votée dans cet hémicycle, conformément à un engagement pris dès 2012. C’est la raison pour laquelle je ne suis actuellement que député.

Je rappelle à M. Goujon, car il en est bénéficiaire comme maire du 15e arrondissement, qu’il existe depuis les années Delanoë ce que l’on appelle « l’amendement Bloche », qui permet aux maires d’arrondissement de faire des choix d’attribution de subventions aux associations culturelles de proximité.

Jean-Yves Le Bouillonnec a lancé un cri du coeur et en effet tous les maires, quelle que soit leur sensibilité, peuvent témoigner de l’augmentation des incivilités dans l’espace public. C’est un vrai sujet. Comme tout le monde regarde la pendule, je serai bref et me garderai de ralentir notre débat. Mais compte tenu de ces amendements masochis...

Je vous présente mes excuses les plus sincères. Il n’y a plus en effet qu’une poignée d’amendements, mais je voulais simplement rappeler à M. Goasguen que s’il se fait « engueuler », comme il le dit si élégamment, par nombre de familles qui n’ont pas encore de place dans les crèches municipales ou associatives de son arrondissement, c’est parce...

…vous qui étiez l’un et l’autre, monsieur Goujon et monsieur Goasguen, les adjoints de M. Chirac et de M. Tiberi.

Je rappelle, car l’histoire est encore récente, que, jusqu’à peu, les quatre premiers arrondissements comptaient trois conseillers de Paris chacun et que le déséquilibre de représentativité était encore plus important.

Le Conseil constitutionnel avait souhaité que le législateur, en responsabilité, corrige ce déséquilibre de représentativité entre le 1er arrondissement – le plus petit de Paris – et le 15e.

Le 3e arrondissement, qui est le plus important des quatre, est le seul à posséder trois conseillers de Paris – il n’y en a plus qu’un dans le 1er, deux dans le 2e et deux dans le 4e,…

…ce qui fait que l’opposition – qu’elle soit de gauche, comme dans le 1er arrondissement, ou de droite comme dans les 2e et 4e – n’a aujourd’hui plus de conseiller de Paris.

L’écart de représentativité est certes réduit depuis 2013, mais on constate une absence de pluralisme en termes de représentativité des conseillers de Paris.

Ne serait-ce que de ce point de vue électoral, la fusion des quatre arrondissements de Paris permettra à l’opposition, quelle qu’elle soit, d’être représentée au conseil de Paris pour ce secteur électoral. Cela s’appelle le pluralisme électoral, le pluralisme politique et, tout simplement, la démocratie.

Quand l’opposition parle de magouilles électorales, alors qu’il s’agit simplement de faire en sorte que l’opposition, quelle qu’elle soit, soit représentée au conseil de Paris, il y a de quoi, au minimum, sourire.

Je souhaite revenir sur l’échange que nous avons eu avec l’opposition. J’insiste sur le fait que, depuis la réforme de 2013, afin de répondre à la demande du Conseil constitutionnel, il n’y a plus trois conseillers de Paris dans les 1er, 2e et 4e arrondissements.

De ce fait, dans ces arrondissements, l’opposition n’est plus représentée au conseil de Paris. J’entends l’opposition ici même, à l’Assemblée nationale, dire que l’opposition peut s’exprimer dans le conseil d’arrondissement.

C’est quand même au conseil de Paris que sont votées les délibérations ! C’est quand même au conseil de Paris que l’on vote le budget de la ville ! C’est quand même au conseil de Paris que l’on adopte les décisions permettant d’agir pour la ville et pour ses habitants ! Nous avons connu une époque – je le dis parce que j’ai présidé le groupe s...

L’amendement du Gouvernement complète utilement l’équilibre général qui a été recherché dans cet article 21. Je pense que nous sommes d’accord pour ne pas déstabiliser la préfecture de police,surtout en la période particulière que nous vivons en ce moment. Il serait paradoxal, au lendemain de la prorogation de l’état d’urgence ici même, de frag...

Cet amendement du gouvernement complète un dispositif très équilibré. Comment trouver dans cet article une démarche électoraliste téléguidée par la maire de Paris, quand on sait qu’elle va hériter de compétences qui, avouons-le, ne peuvent être considérées comme des cadeaux ?

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président. Le dépôt d’amendements identiques par plusieurs membres de l’opposition leur a permis de s’exprimer longuement.