Statut de paris et aménagement métropolitain

…un prétexte pour dire l’opposition de la droite, à l’Assemblée nationale comme au conseil de Paris, à la piétonisation des voies sur berges, et pour réaffirmer ce qu’ils défendent depuis toujours, à savoir le « tout automobile » à Paris.

…et qui a beaucoup contribué à l’émergence de la métropole parisienne, d’avoir répondu sur le fond et d’avoir exposé, comme c’est son rôle, l’état du droit. Il n’a pas exclu la possibilité que les régions puissent, à l’avenir, intervenir dans ce domaine. Mais dans combien de temps, exactement ? Que fait-on, en attendant, des enjeux de santé pub...

Elle a pris cette décision avec le préfet de police, après une concertation qui a associé tous les Parisiens qui le souhaitaient.

Et elle a pris sa décision après que nous avons eu, en conseil de Paris, un débat où tout le monde a pu s’exprimer, et où nombre de membres de l’opposition ont pu dire leur hostilité à ce projet.

Vous refaites le débat six mois plus tard, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Le conseil de Paris, par son vote, a tranché souverainement, et vous voulez défaire ce vote dans un autre hémicycle : ce n’est pas démocratique !

Cela tombe bien : j’étais le rapporteur de la loi CAP et j’ai défendu l’article 83 dont il est question. Je vous remercie, monsieur le rapporteur de la commission des lois, d’avoir rappelé avec conviction que nous déconsidérons notre fonction de législateur lorsque nous modifions quatre mois après son adoption un article voté en toute connaissa...

Je ne suis pas du tout d’accord ! Je suis favorable aux concours d’architecture pour le logement social.

Qu’il me soit permis d’intervenir sur cet article 17 comme député du 4e arrondissement. Je n’aurai pas la prétention de vouloir élever le débat, mais je voudrais simplement que l’on examine cet article en ayant à l’esprit les Parisiens directement concernés, c’est-à-dire les habitants des quatre premiers arrondissements.

Il ne me paraît pas utile de relever les arguments politiciens qui ont été avancés, ni de faire référence aux problèmes électoraux, au Conseil constitutionnel – on ne va pas entrer dans un débat d’interprétation.

Les Parisiens n’ont qu’un souci : l’efficacité du service public municipal. On n’a eu aucun mal à les convaincre, mes chers collègues, que la création d’un secteur commun aux quatre premiers arrondissements allait inévitablement améliorer le service public municipal parisien.

Je voudrais prendre à témoin notre collègue Seybah Dagoma, qui est députée du 3e arrondissement. Au sein du quartier historique du Marais, à cheval sur le 3e et le 4e arrondissements, existe la très belle association Vivre le Marais, commune à ces deux arrondissements, dont nous avons rencontrée récemment les responsables, avec Patrick Mennucci...

Il lui serait évidemment profitable, au regard des enjeux qu’elle défend en termes de patrimoine et de cadre de vie, de pouvoir parler à une seule autorité municipale.

On n’a eu aucun mal à les convaincre. Dernier argument : pensons aux élus de ces petits arrondissements. Lorsque j’étais maire du 11e arrondissement, j’étais surpris de constater que les élus des quatre premiers arrondissements devaient cumuler un certain nombre de délégations – ils en ont souvent deux, trois au quatre. Grâce à cette réforme, ...