Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 17)

Je rappelle, car l’histoire est encore récente, que, jusqu’à peu, les quatre premiers arrondissements comptaient trois conseillers de Paris chacun et que le déséquilibre de représentativité était encore plus important.

Le Conseil constitutionnel avait souhaité que le législateur, en responsabilité, corrige ce déséquilibre de représentativité entre le 1er arrondissement – le plus petit de Paris – et le 15e.

Le 3e arrondissement, qui est le plus important des quatre, est le seul à posséder trois conseillers de Paris – il n’y en a plus qu’un dans le 1er, deux dans le 2e et deux dans le 4e,…

…ce qui fait que l’opposition – qu’elle soit de gauche, comme dans le 1er arrondissement, ou de droite comme dans les 2e et 4e – n’a aujourd’hui plus de conseiller de Paris.

L’écart de représentativité est certes réduit depuis 2013, mais on constate une absence de pluralisme en termes de représentativité des conseillers de Paris.

Ne serait-ce que de ce point de vue électoral, la fusion des quatre arrondissements de Paris permettra à l’opposition, quelle qu’elle soit, d’être représentée au conseil de Paris pour ce secteur électoral. Cela s’appelle le pluralisme électoral, le pluralisme politique et, tout simplement, la démocratie.

Quand l’opposition parle de magouilles électorales, alors qu’il s’agit simplement de faire en sorte que l’opposition, quelle qu’elle soit, soit représentée au conseil de Paris, il y a de quoi, au minimum, sourire.

Je souhaite revenir sur l’échange que nous avons eu avec l’opposition. J’insiste sur le fait que, depuis la réforme de 2013, afin de répondre à la demande du Conseil constitutionnel, il n’y a plus trois conseillers de Paris dans les 1er, 2e et 4e arrondissements.

De ce fait, dans ces arrondissements, l’opposition n’est plus représentée au conseil de Paris. J’entends l’opposition ici même, à l’Assemblée nationale, dire que l’opposition peut s’exprimer dans le conseil d’arrondissement.

C’est quand même au conseil de Paris que sont votées les délibérations ! C’est quand même au conseil de Paris que l’on vote le budget de la ville ! C’est quand même au conseil de Paris que l’on adopte les décisions permettant d’agir pour la ville et pour ses habitants ! Nous avons connu une époque – je le dis parce que j’ai présidé le groupe s...

Qu’il me soit permis d’intervenir sur cet article 17 comme député du 4e arrondissement. Je n’aurai pas la prétention de vouloir élever le débat, mais je voudrais simplement que l’on examine cet article en ayant à l’esprit les Parisiens directement concernés, c’est-à-dire les habitants des quatre premiers arrondissements.

Il ne me paraît pas utile de relever les arguments politiciens qui ont été avancés, ni de faire référence aux problèmes électoraux, au Conseil constitutionnel – on ne va pas entrer dans un débat d’interprétation.

Les Parisiens n’ont qu’un souci : l’efficacité du service public municipal. On n’a eu aucun mal à les convaincre, mes chers collègues, que la création d’un secteur commun aux quatre premiers arrondissements allait inévitablement améliorer le service public municipal parisien.

Je voudrais prendre à témoin notre collègue Seybah Dagoma, qui est députée du 3e arrondissement. Au sein du quartier historique du Marais, à cheval sur le 3e et le 4e arrondissements, existe la très belle association Vivre le Marais, commune à ces deux arrondissements, dont nous avons rencontrée récemment les responsables, avec Patrick Mennucci...

Il lui serait évidemment profitable, au regard des enjeux qu’elle défend en termes de patrimoine et de cadre de vie, de pouvoir parler à une seule autorité municipale.

On n’a eu aucun mal à les convaincre. Dernier argument : pensons aux élus de ces petits arrondissements. Lorsque j’étais maire du 11e arrondissement, j’étais surpris de constater que les élus des quatre premiers arrondissements devaient cumuler un certain nombre de délégations – ils en ont souvent deux, trois au quatre. Grâce à cette réforme, ...