Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/02/2013 — Amendement N° 15 au texte N° 332 - Article 4 (Adopté)
M. Bréhier, Mme Martine Faure, M. Durand, Mme Langlade, Mme Sandrine Doucet, M. Travert, M. Féron, Mme Martinel, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
19/02/2013 — Amendement N° 14 au texte N° 332 - Article 3 (Adopté)
M. Bréhier, Mme Martine Faure, M. Durand, Mme Langlade, Mme Sandrine Doucet, M. Travert, M. Féron, Mme Martinel, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
19/02/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 332 - Article 2 (Adopté)
M. Bréhier, Mme Martine Faure, M. Durand, Mme Langlade, Mme Sandrine Doucet, M. Travert, M. Féron, Mme Martinel, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
19/02/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 332 - Article 1er (Adopté)
M. Bréhier, Mme Martine Faure, M. Durand, Mme Langlade, Mme Sandrine Doucet, M. Travert, M. Féron, Mme Martinel, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suspension ou la suppression des allocations familiales des parents d'élèves ayant eu un comportement violent n'est pas adaptée à lutter efficacement contre les violences à l'école. De plus, la suspension ou la suppression pénalise irrémédiablement tous les autres enfants du foyer. Par ailleurs, 1,...
