Indépendance de l'audiovisuel public

Monsieur le président, je présente en effet l’amendement no 104, signé par 24 députés de mon groupe et qui répond à un problème qui, pour nous, est réel. En effet, lorsque cette loi sera promulguée, le mode de désignation des trois présidents de sociétés de l’audiovisuel public sera fondamentalement modifié : ce ne sera plus l’exécutif, à savo...

Je présente cet amendement en tant que député socialiste, en le cosignant avec vingt-quatre de mes collègues. Je fais donc la part entre l’exercice de ma fonction de président de commission et les convictions que je défends avec d’autres députés socialistes dans cet hémicycle – car, je pense que vous vous en êtes aperçus, j’ai, comme la plupart...

Il est tard : je ne voudrais pas que notre collègue Salles travaille inutilement et que la séance soit suspendue le temps qu’il rédige son sous-amendement. Cher collègue, toutes les préoccupations que vous avez exprimées – fort légitimement – sont présentes dans l’amendement no 104. Je vous conseille de lire les dispositions de l’article 47-5 d...

M. Poisson m’a interpellé et je voudrais lui être agréable. Cher collègue, le premier alinéa de l’article 47-5 a été réécrit et constitue l’article 6 du présent projet de loi, qui indique que « le mandat des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France peut leur êt...

Je me réjouis que cet amendement et ces deux sous-amendements nous réunissent. L’amendement du Gouvernement retravaille ce que nous avons déjà fait en commission. De façon très claire, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté, le texte sort – si j’ose ainsi m’exprimer – les présidents du CSA et de l’ARCEP de la version originale du texte adoptée en ...

…et de ce fait, madame la ministre, comme vous aviez fait de vous-même, en commission, la proposition de mettre en place un groupe de travail parlementaire, je me permets de vous suggérer, avant même que la loi ne soit promulguée, telle que nous l’adoptons aujourd’hui, de pouvoir mettre en place cette commission parlementaire. De cette façon, l...

L’amendement no 47 est présenté par tous les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Il a pour objet, lorsque le CSA est amené à autoriser l’usage de ressources radioélectriques, à lui permettre de prendre en compte la situation économique du marché des services de communication audiovisuelle concerné et d’anticiper les évolutions...

L’amendement no 110 du Gouvernement à l’article 6 septies nous a été distribué dans la liasse d’amendements. Les arguments de la ministre sont très convaincants : en conséquence, avec l’accord des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, je retire l’amendement no 47 au profit de l’amendement présenté par le Gouvernement

Ce projet de loi, nous l’avons constaté à de plusieurs reprises, vise à renforcer les pouvoirs du CSA : plus celui-ci sera fort, plus il aura la capacité de réguler le paysage audiovisuel, notamment dans sa dimension économique, et mieux l’indépendance des médias sera assurée. Cet amendement, que je présente au nom du groupe socialiste, vise à...

Cet amendement du groupe SRC a pour objet d’autoriser le CSA à émettre chaque année un avis public sur l’exécution des contrats d’objectif et de moyens – les COM – des trois entreprises audiovisuelles publiques : France Télévisions, Radio France et la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, rebaptisée France Médias Monde. De ...