Loi de finances pour 2014

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, seule commission au nom de laquelle je suis habilité à m’exprimer.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais défendre conjointement cet amendement et le suivant.

Ces deux amendements visent à baisser le taux de TVA applicable aux importations et livraisons d’oeuvres d’art, le premier en le fixant à 5 %, le second – par anticipation – à 5,5 %. Vous percevez spontanément l’intérêt culturel d’une telle disposition pour l’enrichissement de notre patrimoine. Il y a en outre, j’insiste sur ce point puisque n...

Je tiens tout d’abord à assurer M. le président de la commission des finances de la disponibilité de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour mener un travail nécessaire et utile sur la fiscalité des oeuvres d’art. Par ailleurs, j’ai peu de choses à ajouter aux propos de M. le ministre, de M. le rapporteur général et de not...

Cet amendement est à lire en cohérence avec ce que nous avons voté l’année dernière quand nous avons repositionné le crédit d’impôt applicable aux entreprises de production phonographique. Je vous propose aujourd’hui, ce crédit ayant vécu sa vie, quelques adaptations afin notamment de favoriser l’éclosion et le développement des nouveaux talent...

J’ai entendu M. le rapporteur général développer une argumentation nous invitant à faire vivre ce crédit d’impôt dans le cadre fixé l’année dernière. Je retire donc cet amendement.

Je vais être un peu plus long parce que l’affaire est plus importante et que j’espère être plus convaincant. L’amendement propose de relever à 20 millions d’euros le plafond du crédit d’impôt international pour le cinéma, actuellement de 10 millions d’euros, afin de favoriser la localisation de tournages dans notre pays. Nous avons déjà eu ce ...

Je ne souhaitais pas reprendre la parole après la sagesse exprimée à titre personnel par le rapporteur général et l’avis favorable du Gouvernement, mais je pense, monsieur Mariton, que vous faites une erreur totale. Vous parlez de la culture comme d’un bien estimable en tant que tel ; vous ne l’évoquez qu’au travers du budget de la culture et b...

Je voudrais compléter les excellentes argumentations du rapporteur général et de Pierre-Alain Muet, d’autant plus que Charles de Courson demandait des explications : pourquoi ne pas laisser le taux à 7 % et le descendre à 5,5 %, puisque l’écart n’est que de 1,5 %, dites-vous. Mais il n’est pas de 1,5 %, car le taux normal est de 10 %, non de 7% .

Ce sera ou 10 %, ou 5,5 % ; en tout cas ce n’est plus 7 % ! Mais là n’est pas l’objet principal de mon intervention. Je voudrais essayer de vous persuader, à travers les quelques amendements que j’ai déposés, que ce qu’on appelle communément les dépenses culturelles – notamment le cinéma, qui est une industrie à part entière – sont avant tout ...

Sur un billet à 6,33 euros, 10,72 % sont versés au CNC dans une logique de redistribution et pour financer de nouveaux films. Autrement dit, si nous étions amenés à rester à ce taux de 10 %, chaque billet de cinéma serait taxé à 20,72 %. C’est pour éviter cela et arriver, en intégrant les 10,72 % qui vont au CNC, à un taux voisin de 15 % que le...

Les dispositions de l’article 7 visent les salle de cinéma, mais on a oublié les cinémathèques et les festival de cinéma. C’est dommage : il y a quelque paradoxe à baisser la TVA sur les entrées dans des salles de cinéma commerciales, et de laisser de côté les cinémathèques et les festivals de cinéma, qui reposent le plus souvent sur une base a...

Si l’amendement est imprécis ou mal rédigé, je le conçois et l’accepte parfaitement. Mais, si le Gouvernement l’accepte, je suis prêt à le repréciser afin qu’il ne vise que la part du droit d’entrée correspondant à la projection de films dans une cinémathèque, et exclut les musées et lieux d’exposition. Je retire, en conséquence, cet amendement...

Je me permettrais, si vous m’y autorisez, madame la présidente, de vous associer puisque vous n’êtes pas actuellement en mesure de défendre votre amendement, identique au mien.

Ce n’est en rien de la provocation, puisque Sandrine Mazetier a déposé le même amendement que le mien. Or elle ne peut le défendre, puisqu’elle préside notre séance.

Je défendrai donc, si vous me le permettez, madame la présidente, notre amendement commun. Cet amendement vise à ce que le taux de TVA applicable aux abonnements à la télévision payante soit ramené de 10 %, tel qu’il est prévu au 1er janvier 2014, à 5,5 %. Pour faire simple et vite, parce que ce sujet a été souvent évoqué depuis l’année dernièr...

Je remercie le rapporteur général et le ministre de leur réponse et de leur compréhension. Ils ont, en effet, pris en compte l’apport historique du groupe Canal Plus en termes d’investissements dans le domaine audiovisuel et essentiellement cinématographique pour Canal en tant que tel. Je prends acte des contraintes budgétaires que nous connais...

Cette troisième tentative peut être la bonne, d’autant que son impact budgétaire est très limité. Il s’agit de revenir au taux de TVA réduit, donc sans doute à 5,5 %, pour les cessions de droits d’auteurs. C’est vraiment prendre en considération la vie et le pouvoir d’achat d’un auteur aujourd’hui. Cet amendement devrait donc trouver, je l’espè...

Je remercie le rapporteur général d’avoir repris le débat sur l’amendement précédent portant sur la TVA supportée par Canal. En revanche, cher collègue Le Fur, je ne vois pas très bien le rapport avec le fait que le CSA puisse à l’avenir être en mesure, via une modification d’autorisation, de donner la possibilité à une chaîne payante de deveni...