Loi de finances pour 2014

L’amendement no 489 est cosigné par un certain nombre de députés du groupe SRC, membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je rappelle que c’est la troisième fois que nous abordons cette question. Nous avons, à chaque fois, fait un effort rédactionnel et pris en compte les observations du Gouvernement, ce qui nous vaut...

Bien que j’entende les observations de Mme Dalloz, je souligne que cet amendement ne concerne pas l’ensemble du secteur de la diffusion cinématographique, mais les structures non commerciales, donc les plus fragiles – ciné-clubs, cinémathèques, festivals –, qui contribuent à l’accès du plus grand nombre aux oeuvres cinématographiques. Très sou...

À l’occasion de l’examen des crédits pour la culture, je tiens tout d’abord à vous rendre hommage, madame la ministre, pour l’honnêteté avec laquelle vous avez présenté votre budget. C’est, en effet, un budget de vérité, ce qui tranche avec la pratique précédente, que j’ai moi-même de nombreuses fois dénoncée en la qualifiant en son temps d’art...

…modifiant les périmètres budgétaires pour mieux éviter les comparaisons d’une année sur l’autre, ou encore jouant sur les chiffres entre autorisations d’engagement et crédits de paiement. Ce temps est révolu.

Mais oui, chers collègues de l’opposition ! Le budget de la culture a été constamment en baisse ces dernières années…

…mais on manipulait autorisations d’engagement et crédits de paiement, on changeait les périmètres budgétaires… Reconnaissez au moins que si vous pouvez pointer la baisse du budget de la culture, c’est grâce à l’honnêteté intellectuelle, politique et morale de la ministre de la culture. Qu’elle en soit félicitée.

Dans un contexte particulièrement difficile, le ministère de la culture et de la communication participe naturellement à l’effort national de réduction des dépenses engagé par le Gouvernement et vous avez logiquement été amenée à faire des choix, madame la ministre. Signalons de fait la priorité donnée à la jeunesse, qui se traduit par l’augmen...

Voyons ! Je ne pense pas que ces propos devraient provoquer des manifestations particulières sur les bancs de l’opposition !

Il faut faire attention, disais-je, à ne pas, pour gagner quelques millions supplémentaires, déstabiliser la mise en oeuvre de politiques essentielles en allant trop loin dans l’effort que peut consentir ce ministère.

De la même manière, il est nécessaire de veiller à ne pas altérer le travail de certains opérateurs qui, en assurant une bonne gestion de leur établissement et en recherchant des recettes propres, pourraient avoir le sentiment d’être pénalisés par une ponction régulière de leur trésorerie.

Enfin, ayant souligné l’honnêteté avec laquelle la ministre a présenté son budget, je ne voudrais pas que certains essaient de nous enfermer dans une rhétorique facile visant à simplement pointer du doigt un budget de la culture en baisse. En effet, pour avoir passé du temps dans cet hémicycle, très souvent avec Pierre-Alain Muet, lors de l’exa...

Nous avons également prolongé le crédit d’impôt pour la production phonographique, voté puis réévalué le plafond du crédit d’impôt pour la production cinématographique et audiovisuelle, ou encore voté un taux réduit de TVA sur les importations d’oeuvres d’art. S’agissant du seul passage au taux réduit de TVA pour les places de cinéma, la perte...

marque sans nul doute son attachement à ce domaine de l’action culturelle, attachement que nous partageons. C’est la raison pour laquelle nous avons hâte d’engager la discussion sur le projet de loi sur les patrimoines que vous porterez en 2014, madame la ministre. Ce sera, avec la loi sur la création, l’un de nos prochains grands rendez-vous.

Avec la permission d’Hervé Féron, je vais présenter cet amendement, cosigné par de nombreux députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Il vise à étendre à l’outre-mer la taxe sur les billets de cinéma, dite TSA, qui s’applique en métropole et qui est l’une des trois taxes qui financent le compte de soutien du CNC.

Cette taxe représente 10,72 % du prix de chaque billet. Elle est à l’image de tout le dispositif de financement du cinéma, un dispositif vertueux en ce qu’il est redistributif. Je rappelle que si l’on était passé à 10 % de TVA, chaque entrée aurait été taxée à hauteur de 20,72 %, ce qui aurait été tout de même un peu beaucoup. Je rassure évide...

Monsieur le président, je ferai simplement une précision, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté. Notre collègue Michel Piron a suppléé notre collègue Rudy Salles pour présenter le rapport consacré aux crédits relatifs à la presse pour 2014. Je l’en remercie. Il a terminé son intervention en donnant un avis défavorable à ces crédits. Disant cela, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’éducation nationale, monsieur le ministre délégué chargé du budget, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, le budget de l’enseignement scolaire pour 2014 est avant tout la traduction de la loi de refondation de l’école de la R...

Ce budget permet de donner corps à la priorité au primaire, qui nous est collectivement si chère, en accordant des moyens humains nouveaux au dispositif « plus de maîtres que de classes », à la scolarisation des enfants de moins de trois ans et à l’amélioration de l’accueil des élèves. Il permet aussi de poursuivre le rétablissement de la forma...

Il s’agit d’assurer, avant tout, l’intérêt de l’enfant en organisant mieux son temps, en lui permettant de mieux apprendre et en permettant à tous les enfants, sans distinction, de bénéficier d’activités culturelles, sportives, scientifiques ou citoyennes. La ville de Paris a ainsi fait, comme d’autres communes, le choix de la mise en oeuvre de...

Nous avons constaté que l’application de la réforme a nécessité une coordination renforcée des équipes et, naturellement, des ajustements. Rappelons à cette occasion le rôle essentiel joué par les directrices et directeurs d’écoles. Le fort taux d’inscription des élèves aux activités périscolaires ainsi que la qualité des activités proposées no...