Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Je me réjouis que cet amendement et ces deux sous-amendements nous réunissent. L’amendement du Gouvernement retravaille ce que nous avons déjà fait en commission. De façon très claire, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté, le texte sort – si j’ose ainsi m’exprimer – les présidents du CSA et de l’ARCEP de la version originale du texte adoptée en ...
…et de ce fait, madame la ministre, comme vous aviez fait de vous-même, en commission, la proposition de mettre en place un groupe de travail parlementaire, je me permets de vous suggérer, avant même que la loi ne soit promulguée, telle que nous l’adoptons aujourd’hui, de pouvoir mettre en place cette commission parlementaire. De cette façon, l...
Ce projet de loi, nous l’avons constaté à de plusieurs reprises, vise à renforcer les pouvoirs du CSA : plus celui-ci sera fort, plus il aura la capacité de réguler le paysage audiovisuel, notamment dans sa dimension économique, et mieux l’indépendance des médias sera assurée. Cet amendement, que je présente au nom du groupe socialiste, vise à...
