Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 12)

J’avais déjà présenté cet amendement lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2014, mais je l’avais alors retiré, à la demande du ministre et suite à ses observations très pertinentes. Cet amendement vise à étendre le taux réduit de TVA applicable aux entrées en salle de cinéma aux salles de cinéma non comm...

À partir du moment où nous allons nous donner un troisième rendez-vous, et prenant en compte les observations qui ont été formulées, notamment celles du rapporteur général, je vais à nouveau retirer cet amendement. Mais je vous donne rendez-vous très bientôt, naturellement.