Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier
6 amendements trouvés
03/12/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 1491 - Article 3 (Tombe)
M. Durand, Mme Langlade, M. Allossery, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Deguilhem, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
03/12/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 1491 - Article 2 (Tombe)
M. Durand, Mme Langlade, M. Allossery, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Deguilhem, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
03/12/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 1491 - Article 1er (Tombe)
M. Durand, Mme Langlade, M. Allossery, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Deguilhem, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Actuellement, le maire a la possibilité de modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement, après avis de l'autorité scolaire (article L. 521‑3 du code de l'éducation). L'article proposé par la proposition de loi vise à permettre « aux maires de choisir librement l'organisat...
25/11/2013 — Amendement N° AC1 au texte N° 1491 - Article 1er (Adopté)
M. Durand, Mme Langlade, M. Allossery, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Deguilhem, Mm...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Actuellement, le maire a la possibilité de modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement, après avis de l'autorité scolaire (article L521-3 du code de l'éducation). L'article proposé par la proposition de loi vise à permettre « aux maires de choisir librement l'organisation...
25/11/2013 — Amendement N° AC3 au texte N° 1491 - Article 3 (Adopté)
M. Durand, Mme Langlade, M. Allossery, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Deguilhem, Mm...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de conséquence
25/11/2013 — Amendement N° AC2 au texte N° 1491 - Article 2 (Adopté)
M. Durand, Mme Langlade, M. Allossery, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Deguilhem, Mm...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de conséquence
