Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Cet amendement est le premier d’une série de quatre amendements déposés avec Vincent Feltesse et d’autres collègues, qui visent à réformer un crédit d’impôt existant depuis 2008, et qui a montré sa performance : le crédit d’impôt jeux vidéo. En l’occurrence, l’amendement no 341 vise à adapter ce crédit d’impôt à ce qu’est la réalité de cette i...
Le crédit d’impôt canadien, par exemple, s’élève à 37,5 %, contre 20 % en France. Nous sommes ainsi passés du cinquième au septième rang mondial et nous voulons redresser la barre.
Le Gouvernement et les parlementaires ont mené une réflexion approfondie et la mobilisation sur ce sujet a dépassé nos clivages habituels – il n’est qu’à prendre l’exemple de l’excellent rapport de MM. Gattolin et Retailleau, publié au Sénat en septembre dernier. Ainsi, le premier amendement, no 341, vise tout simplement à ne pas limiter aux s...
Le rapporteur général a rappelé que l’article 14 prévoit d’allonger la durée de prise en compte des dépenses éligibles de trente-six à soixante-douze mois. C’est évidemment une bonne mesure dans la mesure où développement des jeux fait appel à des techniques de plus en plus complexes : il faut donc donner du temps en temps, comme le disait le P...
