Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Qui plus est, vous voulez créer de nouvelles discriminations dans notre droit, en visant cette fois-ci les enfants, selon les familles dans lesquelles ils sont élevés. Cela serait tout à votre honneur de retirer ces amendements indignes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Merci, monsieur le président, de m'accorder ce rappel au règlement sur le fondement de l'article 58.1. Il concerne très précisément le bon déroulement de nos travaux. Celui-ci suppose que des orateurs ne se prêtent pas entre eux des propos qu'ils n'ont pas tenus.

Vous m'avez prêté tout à l'heure, monsieur Gosselin, des propos que je n'ai tenus à aucun moment. Je comprends que ce que nous disons vous dérange et que la dénonciation de ces amendements que nous jugeons mauvais vous gêne, mais ce n'est pas une raison pour me prêter des propos que je n'ai pas tenus ! Je n'ai dit à aucun moment que les mots « ...

Hervé Mariton le disait à l'instant, il n'y a pas « eux », il n'y a pas « nous » en donnant une interprétation totalement déformée des propos de notre rapporteur, qui aura l'occasion de s'en expliquer. Il n'y a pas « eux », il n'y a pas « nous », mais en tout cas pour la droite, il y a les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, qu...

L'égalité républicaine est absolue. Dès lors que votre alliance civile maintient une différence, une inégalité de droits entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, le bon conseil qu'on peut vous donner est de la remiser dans ce coffre dont elle n'aurait jamais dû sortir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologis...

Je ne souhaitais pas intervenir dans ces rappels au règlement successifs, partis d'un premier rappel au règlement de M. Jacob. Celui-ci a employé les termes de « Parlement humilié », alors que nous sommes majoritairement si honorés, si fiers de voter un projet de loi qui permettra à notre pays de franchir une étape décisive sur le chemin de l'é...

Cette clarté, c'est celle qu'a posée le Gouvernement en nous proposant ce projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Devant intervenir dans peu de temps dans la discussion générale, je n'aurais pas pris maintenant le micro si je n'avais été interpellé par M. Breton, qui a rappelé et c'est son droit puisq...

Pour poursuivre l'objectif de lutte contre la marchandisation du corps des femmes qui nous rassemble, ma position je l'assume toujours en 2013, comme je l'ai assumée dans l'hémicycle en 2011 , c'est une légalisation très encadrée, plutôt qu'une interdiction qui ne regarde pas ce qui se passe au-delà de nos frontières. Si j'interviens mainte...

Et pourquoi, chers collègues ? Tout simplement parce que le projet de loi vise à ouvrir le mariage et l'adoption à tous les couples, c'est-à-dire à donner les droits des couples hétérosexuels aux couples homosexuels, et que la gestation pour autrui n'a rien à voir.

Elle est, vous le savez, interdite en France pour tous les couples, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.) Le projet de loi nous rassemblant aujourd'hui, qui vise à faire tomber des discriminations, à placer sur un même niveau les droits des couples hétérosexuels et hom...

Enfin, je me permets de vous signaler qu'en tant que législateurs nous sommes avant tout sollicités, pour évoluer éventuellement sur la gestation pour autrui, par des couples hétérosexuels qui souhaitent avoir des enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Monsieur le président, mesdames les ministres, si talentueuses, si courageuses, monsieur le ministre, si déterminé, madame et monsieur les rapporteurs, si convaincants, le 13 octobre 1999, ici même, le PACS était définitivement voté à l'issue d'un rude débat parlementaire d'une année. Treize ans plus tard, notre assemblée est réunie pour légif...

Hier comme aujourd'hui, force est de constater la permanence des clivages entre ceux qui veulent faire vivre la belle promesse républicaine de l'égalité et ceux pour qui il est insupportable de donner les mêmes droits à tous les couples. Je veux témoigner ici même de la sollicitation pressante dont j'avais déjà fait l'objet, en 1998, pour ferme...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1. Il porte sur le déroulement de nos travaux et sur l'image que nous donnons à nos concitoyens, en particulier à nos concitoyens homosexuels qui attendent depuis si longtemps que l'Assemblée nationale leur accorde cette égalité des droits à laquelle ils aspirent. Soucieux de cette image du bon...