Les amendements de Patrick Devedjian pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a décidé de faire une réforme territoriale. Pourquoi pas ? Pourquoi pas, si l’on est sincère et s’il ne s’agit pas d’une diversion de plus ? Bien entendu, le but n’est pas de réduire la dette publique, puisque toutes les collectivités territoriales réunies ne génèrent que 8,9 % de la dette publique...
Ils ont rétabli la clause de compétence générale, puis affirmé vouloir la supprimer. Ils ont glorifié les départements pour demander ensuite leur suppression. Vous-même, monsieur le Premier ministre, avez qualifié d’« erreur » le redécoupage cantonal des départements dont vous avez pourtant été en charge. C’est dans ce contexte que le Gouverne...