Transparence de la vie publique

Pour commencer, je reprendrai votre observation, monsieur le ministre, sur l’objectif de ce projet, qui est de tenter de remédier à l’impopularité du personnel politique. Je ne vous jetterai pas à la tête l’affaire Cahuzac, même si elle a permis de sensibiliser à la question dont nous débattons. Vous avez raison de dire que les scandales ont ex...

Votre observation était très pertinente et j’avais presque envie de vous applaudir. Je l’ai fait dans mon coeur…

Pas du tout ! J’ai été arrêté par la suite de vos propos. Vous avez raison de souligner qu’une société devient totalitaire quand la sphère privée est presque totalement recouverte par la sphère public, comme l’a montré Hannah Arendt. Mais justement, même si nous n’en sommes pas là, nous nous en approchons…

…et vous y contribuez très largement. En effet, ces textes de loi ne sont pas isolés. Ils font partie d’un tout et si l’on recherche la cohérence de l’ensemble, l’on voit, et ce que nous avons examiné ce matin en commission l’a clairement montré, que nous sommes vraiment très avancés dans cette voie. J’ai donc été coupé dans mon envie de vous...

…ce qui est contraire à la Déclaration des droits de l’homme. Vous en êtes à nier partiellement, dans certains cas, la présomption d’innocence. Vous en êtes à vouloir que les parlementaires soient des purs et durs qui se consacrent entièrement à leur mandat, au point de faire tout votre possible pour les empêcher de faire autre chose. Mais il y...

J’en conclus que ces textes ne règlent pas les problèmes que vous dénoncez à juste titre. Vous avez raison de vouloir simplifier et améliorer le dispositif actuel et trouver des solutions, même si les scandales continueront à exister dans toutes les démocraties, il faut peut-être en prendre son parti, tout en luttant contre. Mais il ne faut pas...

Vous voulez répondre à un défi qui vous a certes été posé par l’affaire Cahuzac mais qui est un défi permanent pour la démocratie, et vous le faites dans la précipitation. Du coup, évidemment, vous ne réussissez pas à traiter le problème. Vous allez seulement compliquer la situation. Prenons par exemple la déclaration de patrimoine : le projet ...

et vous allez créer un fabuleux nid à contentieux qui va entraîner une très longue impunité pour les personnes concernées.

Je termine par un constat : avec les textes que vous sortez les uns après les autres, les élus, de toute sorte, voient leurs pouvoirs, leurs responsabilités et leurs mandats de plus en plus réduits. Ils sont de plus en plus contrôlés, l’essentiel des pouvoirs et des moyens de contrôle est de plus en plus transféré à la haute administration.

Il n’y a qu’une seule personne dans ce pays dont les pouvoirs augmentent en permanence, sous tous les mandats, avec vous comme auparavant avec nous : c’est l’homme le plus puissant de France et même de toute l’Europe démocratique, c’est le Président de la République. Or vos textes ne proposent rien à son sujet : il continue à bénéficier d’une i...

Vous avez tout à l'heure introduit votre propos, monsieur le ministre, par des considérations philosophiques, d'ailleurs bienvenues car le débat, s'il porte sur des points de droit, n'en comporte pas moins une dimension philosophique. Vous vous êtes réclamé de Jean-Jacques Rousseau, à raison, car il est partie intégrante de votre philosophie. D...

Voici pourquoi. L'un des meilleurs spécialistes de Rousseau, Jean Starobinski, a écrit un excellent livre dont le titre est La transparence et l'obstacle, que vous connaissez sans doute. Il y explique que la transparence conduit à la dictature, dont bien entendu je ne vous accuse pas, car nous sommes ici dans un débat philosophique.

Mais le désir de transparence, comme l'explique bien Starobinski, inhérent au coeur de l'homme et en effet possible réponse à la corruption, peut aussi conduire au pouvoir personnel. L'Histoire en offre des exemples tout à fait éloquents. Je passe sur Robespierre, tout le monde sait cela. Mais à l'avènement de l'empire romain, par exemple, la d...

Cela nourrira des débats et des polémiques interminables ! Que ferez-vous alors ? Le texte prévoit que les dirigeants d'entreprises publiques sont astreints à la déclaration de patrimoine si l'entreprise est détenue à plus de 50 % par l'État. Mais nous venons de voir le Président de la République lui-même annoncer le maintien en fonction d'un ...

Vous dites que nous avons deux désaccords : d'une part, la fonction parlementaire à plein temps, d'autre part, la notion très complexe de déclaration d'intérêt. Pour ce qui est de la fonction parlementaire, pourquoi le Parlement est-il si peu fréquenté en dehors des jours où les séances sont retransmises à la télévision ? Je ne crains pas de v...

Je suis partisan d'une telle réforme : après soixante ans de Ve République, il me semble que nous disposons d'une expérience suffisante pour nous permettre de faire évoluer les choses. S'il était encore de ce monde, le général de Gaulle ne dirait certainement pas la même chose qu'en 1958 et, puisque le monde a changé, nous pouvons, nous aussi, ...

S'il n'y avait pas le cumul des mandats, je pense que les élus locaux ne seraient même pas reçus dans les ministères, et qu'il n'y aurait pas, dans notre hémicycle, de parlementaires pour s'opposer aux débordements permanents d'une administration qui cherche à priver les élus de tous les pouvoirs pour mieux les accaparer !

Elles sont là, les vraies questions, qui ne sauraient se limiter au carcan formel que vous voulez nous imposer ! Pour ce qui est de la déclaration d'intérêt, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il s'agit d'un vrai sujet. Pour autant, je ne vois pas ce qui justifie de régler cette question en créant une Haute autorité. Je sais bien que c'...

J'en ai effectivement entendu quelques-uns. On disait, donc, qu'un pur trouve toujours un plus pur qui l'épure. Je vous invite à méditer sur cette phrase.