Les amendements de Patrick Devedjian pour ce dossier

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Vous avez tout à l'heure introduit votre propos, monsieur le ministre, par des considérations philosophiques, d'ailleurs bienvenues car le débat, s'il porte sur des points de droit, n'en comporte pas moins une dimension philosophique. Vous vous êtes réclamé de Jean-Jacques Rousseau, à raison, car il est partie intégrante de votre philosophie. D...

Voici pourquoi. L'un des meilleurs spécialistes de Rousseau, Jean Starobinski, a écrit un excellent livre dont le titre est La transparence et l'obstacle, que vous connaissez sans doute. Il y explique que la transparence conduit à la dictature, dont bien entendu je ne vous accuse pas, car nous sommes ici dans un débat philosophique.

Mais le désir de transparence, comme l'explique bien Starobinski, inhérent au coeur de l'homme et en effet possible réponse à la corruption, peut aussi conduire au pouvoir personnel. L'Histoire en offre des exemples tout à fait éloquents. Je passe sur Robespierre, tout le monde sait cela. Mais à l'avènement de l'empire romain, par exemple, la d...

Cela nourrira des débats et des polémiques interminables ! Que ferez-vous alors ? Le texte prévoit que les dirigeants d'entreprises publiques sont astreints à la déclaration de patrimoine si l'entreprise est détenue à plus de 50 % par l'État. Mais nous venons de voir le Président de la République lui-même annoncer le maintien en fonction d'un ...

Vous dites que nous avons deux désaccords : d'une part, la fonction parlementaire à plein temps, d'autre part, la notion très complexe de déclaration d'intérêt. Pour ce qui est de la fonction parlementaire, pourquoi le Parlement est-il si peu fréquenté en dehors des jours où les séances sont retransmises à la télévision ? Je ne crains pas de v...

Je suis partisan d'une telle réforme : après soixante ans de Ve République, il me semble que nous disposons d'une expérience suffisante pour nous permettre de faire évoluer les choses. S'il était encore de ce monde, le général de Gaulle ne dirait certainement pas la même chose qu'en 1958 et, puisque le monde a changé, nous pouvons, nous aussi, ...

S'il n'y avait pas le cumul des mandats, je pense que les élus locaux ne seraient même pas reçus dans les ministères, et qu'il n'y aurait pas, dans notre hémicycle, de parlementaires pour s'opposer aux débordements permanents d'une administration qui cherche à priver les élus de tous les pouvoirs pour mieux les accaparer !

Elles sont là, les vraies questions, qui ne sauraient se limiter au carcan formel que vous voulez nous imposer ! Pour ce qui est de la déclaration d'intérêt, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il s'agit d'un vrai sujet. Pour autant, je ne vois pas ce qui justifie de régler cette question en créant une Haute autorité. Je sais bien que c'...

J'en ai effectivement entendu quelques-uns. On disait, donc, qu'un pur trouve toujours un plus pur qui l'épure. Je vous invite à méditer sur cette phrase.