Les amendements de Patrick Devedjian pour ce dossier
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Vous ! Vous avez fait cela et vous continuez à le faire. Paris Habitat est si assuré de sa mission de logement qu’il va construire des logements sociaux en banlieue, et non dans Paris. En banlieue ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C’est ainsi que vous pensez que nous allons travailler démocratiquement, dans l’usine à gaz que vous nous fabriquez de manière impromptue, sans même permettre au Parlement de pouvoir débattre normalement ? Sans lui permettre d’examiner attentivement, sérieusement, des textes totalement improvisés ?
Par exemple, Paris Métropole, qu’est-ce que ce sera au plan juridique ? Un EPCI ? Un statut particulier, mais lequel ? Juridiquement, ce sera quoi, Paris Métropole ?
Non, ce n’est pas dedans. La Conférence métropolitaine du Grand Paris, qu’est-ce que ce sera juridiquement ? Elle réunit des présidents de conseils généraux, le président de région et des élus municipaux. Ce sera un syndicat mixte, rien d’autre qu’un syndicat mixte, ce qui au plan fiscal va poser un certain nombre de problèmes. Tout cela n’est ...
