Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 3)

Je constate qu’un argument avancé tout à l’heure est utilisé à géométrie variable : je veux parler de la libre administration des collectivités territoriales. Tout à l’heure, on nous a indiqué que ce principe prévalait pour fixer le siège des conseils régionaux. Or, lorsque nous avons rappelé que les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhi...

Ensuite, on parle de droit d’option, mais nous regrettons qu’on n’évoque pas aussi un droit de sortie pour une région. C’est un cas de figure qui pourrait se produire. Quant à vous, monsieur le président Le Roux, j’ai été très sensible à votre argument en faveur d’une majorité républicaine à 60 %. Et que dites-vous à des conseillers régionaux ...

Vous avez répondu hier par le diktat de votre groupe. Le groupe dont vous êtes le président a dit : « 96 % pour nous, cela n’a aucune importance ! »

Voilà une belle vision technocratique ! Quand on a été directrice de l’ENA, on en garde des séquelles !

Je voudrais faire deux remarques, l’une de nature politique et l’autre de nature juridique. D’un point de vue politique, je salue la sagesse du président de la commission des lois et son argumentation en faveur de l’assouplissement du droit d’option est très convaincante. Il est évident que la position défendue par M. Le Roux conduira à verroui...