Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Il s’agit de compléter l’alinéa 17 de l’article 11 par la phrase suivante : « Ils coordonnent l’intervention des professionnels extérieurs au sein de l’établissement. » En effet, la loi reconnaît formellement aux logements-foyers une mission de prévention de la perte d’autonomie. Les résidences autonomie doivent aussi organiser l’intervention ...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. Vos propos méritent d’être soulignés. Vous venez d’indiquer que vous souhaitez associer le Parlement à la rédaction des décrets. Cela mérite d’être relevé, car il n’en va pas toujours ainsi, quelles que soient les majorités. Nous sommes évidemment très favorables à cette manière de travailler. Vous...
Nous proposons, par cet amendement, de préciser le contenu du décret qui sera consacré à la mise en oeuvre du forfait autonomie. Il conviendra de préciser, outre les dépenses prises en charge à ce titre, la nature des prestations couvertes. En effet, dans un objectif d’équité de traitement non seulement entre les résidences autonomie mais surto...
