Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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L’objectif de cet amendement est de faire en sorte qu’avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la façon dont peuvent être mis en commun les moyens mutualisés de l’habitat regroupé solidaire. Il s’agit de fournir une base légale au fonctionnement d’organismes comme l’Arche, dont les militants interviennent,...
