Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Le présent amendement ouvre la possibilité d’un arbitrage ministériel pour un projet social et médico-social d’échelle nationale. Il renvoie à un décret pour fixer le détail de la circulation du dossier entre l’agence régionale de santé et le ministère. Dans la mesure où des projets de ce type bénéficieront aux personnes âgées et aux aidants ve...
