Transition énergétique
(Article 1er)

À l'alinéa 10, après le mot : « thermiques », insérer les mots : « et environnementales ». Exposé sommaire : L'exemplarité énergétique est une dimension de la performance d'une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Les bâtiments à énergie positive produisent plus d'énergies qu'ils n'en consomment. Or, la construction ...

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° L'article L. 221‑1 du code de l'énergie est ainsi modifié : « a) Au 1°, les mots : « carburants automobiles » sont remplacés par les mots : « super carburant et gazole » ; « b) Le dernier alinéa est abrogé. ». Exposé sommaire : L'État s'est engagé dans la promotion des carburants ro...

À l'alinéa 7, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public ». Exposé sommaire : La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait créé une obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire existant, insérée à l'article L. 111‑10‑3 du Code de la constr...

À l'alinéa 6, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public ». Exposé sommaire : La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait créé une obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire existant, insérée à l'article L. 111‑10‑3 du Code de la constru...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « conformément aux principes énoncés à l'article L. 100‑2 du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler la nécessité de se référer aux principes de maîtrise de la demande d'énergie, notamment en ce qui concerne la diversification des sources d'approvisionnement énergétiqu...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « industrielle », insérer les mots : « , des matériaux renouvelables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l'utilisation de matériaux renouvelables dans le système de production et d'échanges, pour répondre à deux objectifs que sont la substitution progressive d'autres matér...

  À l'alinéa 6, après le mot : « concernée », insérer les mots : « ou d'une isolation thermique par l'intérieur ». Exposé sommaire : Des solutions moins coûteuses que l'isolation thermique par l'extérieur doivent être prévues par la loi. Elles constituent une alternative à encourager et très profitable pour les solutions bois. A titre d'inf...

À l'alinéa 4, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public ». Exposé sommaire : La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait créé une obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire existant, insérée à l'article L. 111‑10‑3 du Code de la construct...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Les aides publiques dédiées aux travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (crédits d'impôts développement durable) sont maintenues lorsqu'il y a obligation de travaux. ». Exposé sommaire : Le présent article instaure une obligation d'améliorer significati...

À l'alinéa 9, après le mot : « énergétique », insérer les mots : « et des systèmes permettant le pilotage des consommations ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi souligne une volonté de démocratiser les enjeux énergétiques locaux et d'en partager la maîtrise. Le déploiement des solutions et systèmes permettant de maî...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , ainsi que d'un pilotage dynamique des appareils qui consomment ou produisent de l'énergie dans un bâtiment ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi souligne une volonté de démocratiser les enjeux énergétiques locaux et d'en partager la maîtrise. Le déploiement des solutions et système...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « modifié » les mots : « complété par un alinéa ainsi rédigé ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 2 à 7 l'alinéa suivant : « Un rapport du Gouvernement sur la mise en place de l'obligation de travaux en tertiaire prévue au présent article est remis au Parlement d'ici la fin de l'a...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques publiques répondent à l'exigence de sécurité d'approvisionnement énergétique en incitant fiscalement les organisations de regroupement des producteurs de la ressource énergétique au regroupement de parcelles inscrites en nature de bois et forêt au cadastre. ». Exposé sommaire : Po...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis De porter, respectivement aux horizons 2020 et 2030, la part de la chaleur renouvelable à 33 % puis 38 % de la chaleur consommée, la part des énergies renouvelables à 10 % puis 15 % des besoins dans les transports individuels et collectifs et la production d'électricité renouvelable à 27 % ...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « regard », insérer les mots : « du stockage du carbone dans les matériaux et ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « renouvelable », les mots : « et de matériaux renouvelables ». Exposé sommaire : Le stockage du carbone ainsi que la performance écologique de matériaux renouvelab...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à énergie positive » les mots : « passives en énergie ». Exposé sommaire : Pour favoriser le développement de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale, la filière souhaite introduire la notion de bâtiments passif public et en faire une obligation, et non une simple possibilité ; pr...

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Ces dispositions apparaissent excessives au regard des objectifs de la RT2012 déjà très ambitieux. La réalisation de bâtiments respectant des performances énergétiques et environnementales renforcées devrait se faire par la volonté du maître d'ouvrage et non du fait de mesures coercitives. Par ...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « La spécificité de certains secteurs est prise en compte lors de l'élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. ». Exposé sommaire : Lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a été reconnue l'impossibilité pour le secteur agricole d'atteindre le facteur 4. Le documen...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La limitation en hauteur des bâtiments dans un plan local d'urbanisme ne peut avoir pour effet d'introduire une limitation du nombre d'étages plus contraignante d'un système constructif à l'autre. ». Exposé sommaire : La limitation des hauteurs des bâtiments dans les PLU, notamment en regard de...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et notamment dans le bâtiment, les produits bois et la production forestière ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que le secteur du bâtiment participe pleinement aux objectifs de la politique énergétique compte tenu de son poids dans les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre...