Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

735 amendements trouvés


22/09/2014 — Amendement N° CSENER443 au texte N° 2188 - Article 2 (Non soutenu)
M. Hetzel

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots : « avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française. Les TPE-PME sont particulièrement impa...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER58 au texte N° 2188 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

La transition énergétique a pour objet de respecter les principes suivants : -la progressivité, à savoir une transition « douce » des énergies carbonées vers des énergies peu ou pas carbonées ; -la flexibilité, à savoir une certaine indépendance énergétique dans un contexte d'interdépendance internationale ; -la réversibilité et la soutenabi...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER469 au texte N° 2188 - Article 1er (Non soutenu)
M. Herth, M. Straumann, M. Hetzel

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « La spécificité de certains secteurs vis-à-vis de l'effet de serre est prise en compte lors de l'élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. » Exposé sommaire : Lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a été reconnue l'impossibilité pour le secteur agricole d'atte...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER470 au texte N° 2188 - Article 1er (Non soutenu)
M. Herth, M. Straumann, M. Hetzel

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis De porter, respectivement aux horizons 2020 et 2030, la part de la chaleur renouvelable à 33 % puis 38 % de la chaleur que nous consommons, la part des énergies renouvelables à 10 % puis 15 % de nos besoins dans les transports individuels et collectifs et la production d'électricité renouve...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER59 au texte N° 2188 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

La transition énergétique tient pleinement compte du rôle majeur de l'énergie nucléaire française dans la stabilisation du réseau électrique français et européen, dans la stabilisation du prix de l'électricité demeuré relativement peu élevé depuis le lancement du programme nucléaire français, et dans le développement de nouvelles filières, s'ag...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER221 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Fasquelle, M. Solère, M. Martin-Lalande, M. Straumann, M. Reiss, M. Hetzel, M. Perrut, M. Albarello, M. ...

À l'alinéa 18, substituer au mot : « objectifs », les mots : « objectif prioritaire ». Exposé sommaire : Du point de vue écologique, l'urgence concerne la question climatique. En effet, pour préserver l'environnement, il est essentiel de réduire drastiquement, dans les décennies à venir, les émissions de gaz à effet de serre. Dans son dern...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER69 au texte N° 2188 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

I. Le gouvernement met en place avant le 1er juillet 2015, à titre d'expérimentation pour une durée de trois ans, un Commissariat à la transition énergétique. Ce Commissariat à la transition énergétique est placé directement sous l'autorité du Premier ministre. Celui se substitue aux services de l'Ademe, de la Commission nationale du débat pu...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER66 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'interdire l'usage du charbon en tant qu'énergie primaire d'ici 2020 au bénéfice d'autres sources d'énergie moins ou pas carbonées. » Exposé sommaire : Cet amendement très important viser à imposer un objectif « zéro charbon » sous cinq ans. En effet, si l'objectif premier du projet de loi...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER2099 au texte N° 2188 - Article 7 (Retiré)
M. Tetart, M. Hetzel

Remplacer l’alinéa 1 par un alinéa ainsi rédigé : « Un régime de sanctions administratives est instauré : » A l’alinéa 2, aprèsles mots « consommation de chaleur », insérer les mots : « , y compris pour le cas où des erreurs dans l’application des méthodes de calculs auraient pour conséquence l’installation de ces systèmes de comptage ; l’ar...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER384 au texte N° 2188 - Article 46 (Irrecevable)
M. Hetzel

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 15° De mettre en place un acheteur de dernier recours pour la production d’origine renouvelable. Les modalités de l’achat en dernier recours sont fixées par voie réglementaire. » Exposé sommaire : La commercialisation de l’électricité représente encore 80 % de la fourniture d’électricité en Fra...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER375 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Hetzel

Un décret en conseil d’État précisera les règles d’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent vis-à-vis des installations et secteurs militaires, des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne. Ces règles doivent être adaptées aux spécificités locales et compatibl...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER383 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Hetzel

L'alinéa 22 est ainsi rédigé : « 4° De porter, en 2030, la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 , à 32% de cette consommation en 2030 et à 40 % de la production d’électricité totale. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER398 au texte N° 2188 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel

Après la première phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs sont conditionnés à la mise en œuvre effective d’un accord international contraignant dans ce domaine et sont susceptibles d’être révisés en conséquence . » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner l’objectif de réduction des émissions de gaz à ...

18/09/2014 — Amendement N° CSENER254 au texte N° 2188 - Article 13 (Irrecevable)
M. Tetart, M. Hetzel

Insérer après l’alinéa 15 un alinéa ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi pour faciliter l’aménagement et le partage des bandes d’arrêt d’urgence des grandes « pénétrantes urbaines » de l’agglomération parisi...

16/09/2014 — Amendement N° CSENER78 au texte N° 2188 - Article 60 (Retiré)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le chèque-énergie. En effet, si le chèque-énergie peut paraître une bonne idée de principe, il s’agit surtout d’une fausse bonne idée, car outre l’impact pour les finances publiques, les conditions de son utilisation imposent plus de précision de la part du gouvernement...