Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

735 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 779 au texte N° 2230 - Article 31 (Non soutenu)
M. de Ganay, M. Aubert, M. Abad, M. Leboeuf, M. Straumann, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Albare...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en veillant au respect de l'équilibre des interventions et des échanges avec le public. ». Exposé sommaire : Le lien que les Commissions Locales d'Information établissent avec les populations est une condition importante du bon exercice de leur mission. Même si de nombreuses CLI ont déjà pour habitude d'...

29/09/2014 — Amendement N° 777 au texte N° 2230 - Article 30 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Albarello, M. Breton, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Gandolfi-S...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet article permet au gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance dans des domaines d'importance pour les acteurs de la transition : installation d'énergie renouvelable, la définition du régime d'autoproduction, la procédure d'appel d'offre. La procédure législative classique semble donc plus adapt...

29/09/2014 — Amendement N° 776 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 34 bis (Non soutenu)
M. de Ganay, M. Aubert, M. Abad, M. Leboeuf, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Dhu...

I. – Au troisième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2006‑739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, la date : « 2015 » est remplacée par la date : « 2017 ». II. – L'article L. 542‑10‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés les six aliné...

29/09/2014 — Amendement N° 775 au texte N° 2230 - Article 30 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Albarello, M. Breton, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Gandolfi-S...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet article permet au gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance dans des domaines d'importance pour les acteurs de la transition énergétique : installation d'énergie renouvelable, la définition du régime d'autoproduction, la procédure d'appel d'offre. La procédure législative classique semble don...

29/09/2014 — Amendement N° 772 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. de Ganay, M. Aubert, M. Abad, M. Leboeuf, M. Straumann, M. Gest, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Rohfritsch, ...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact sur le prix de l'électricité, ni sur les émissions de gaz à effet de serre, ni sur la sécurité d'approvisionnement ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohésion.

29/09/2014 — Amendement N° 768 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. de Ganay, M. Aubert, M. Abad, M. Leboeuf, M. Straumann, M. Gest, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Rohfritsch, ...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact négatif sur l'emploi dans la filière nucléaire française ; ». Exposé sommaire : Forte de ses 220 000 salariés, la filière nucléaire est la troisième filière industrielle de France, derrière l'aéronautique et l'automobile. Son ...

29/09/2014 — Amendement N° 765 au texte N° 2230 - Article 20 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, M. Albarello, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gandolfi-...

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « collectés en mélange ». Exposé sommaire : L'article 20 définit les orientations du principe d'autosuffisance qui doit s'intégrer dans les principes de la planification de la prévention et de la gestion des déchets à l'article L. 541-1 du Code de l'Environnement. Préciser un mode de collecte à ce niveau de...

29/09/2014 — Amendement N° 764 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. de Ganay, M. Aubert, M. Leboeuf, M. Straumann, M. Gest, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Albare...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact négatif sur le développement des territoires d'implantation des installations nucléaires de base énumérées à l'article L. 593‑2 du code de l'environnement ; ». Exposé sommaire : Les 19 centrales nucléaires reparties dans toute...

29/09/2014 — Amendement N° 762 au texte N° 2230 - Article 18 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Albarello, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gandolfi-...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : La loi prévoit que les projets de Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) ne soient plus soumis pour avis aux commissions départementales compétentes en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques (CODERST) concernées. Or le CODERST est une instance de représentation des c...

29/09/2014 — Amendement N° 760 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. de Ganay, M. Aubert, M. Leboeuf, M. Straumann, M. Gest, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Albare...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact à la hausse du prix de l'électricité ; ». Exposé sommaire : La facture d'électricité française est l'une des moins élevées d'Europe, 70 % de cette électricité étant produite par le parc nucléaire national. En Allemagne, les mén...

29/09/2014 — Amendement N° 758 au texte N° 2230 - Article 17 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Albarello, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gandolfi-...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 4 : « Les modalités d'élaboration et d'application du présent article, notamment la désignation des représentants des catégories professionnelles concernées, sont définies par voie réglementaire. ». Exposé sommaire : Le PREPA sera un document de planification important sur les objectifs et moyens ...

29/09/2014 — Amendement N° 756 au texte N° 2230 - Article 17 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Sal...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « atmosphériques », insérer les mots : « , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ». Exposé sommaire : L'article 17 du présent projet de loi donne une base légale au futur Programme de Réduction des Emissions de Polluants Atm...

29/09/2014 — Amendement N° 755 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. de Ganay, M. Aubert, M. Leboeuf, M. Straumann, M. Gest, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Albare...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « à mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte affirme que l'énergie nucléaire fait partie de l'avenir, sans pour auta...

29/09/2014 — Amendement N° 746 au texte N° 2230 - Article 11 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Albarello, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gandolfi-...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « avancés dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports. La liste des biocarburants avancés, constitués des biocarburants qui, produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ne comportent pas ou que peu de risques d'émissions de gaz...

29/09/2014 — Amendement N° 738 au texte N° 2230 - Article 8 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Albarello, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gandolfi-...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « ou à des opérations d'économie d'énergie menées par des entreprises associées à un système de management de l'énergie ». Exposé sommaire : La réduction, voir la suppression de la bonification des opérations de CEE, associées à une démarche ISO 50001, réduirait considérablement la rentabilité de certains...

29/09/2014 — Amendement N° 735 au texte N° 2230 - Article 5 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Albarello, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gandolfi-...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 10° Un objectif minimal d'utilisation de produits biosourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés. ». Exposé sommaire : Dans ce cadre, les produits isolants biosourcés apportent des bénéfices en terme énergétiques sur le cycle de vie, mais aussi de qualité de l'...

29/09/2014 — Amendement N° 733 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 22 nonies (Non soutenu)
M. Decool, M. Abad, M. Aboud, Mme Besse, M. Blanc, Mme Boyer, M. Briand, M. Candelier, Mme Capdevielle, M. Chassaign...

Le code de commerce est ainsi modifié : «1° Après l'article L. 752‑1, il est inséré un article L. 752‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 752‑1‑1. – Les magasins de commerce de détail d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés soumis à l'autorisation d'exploitation prévue à l'article L. 752‑1 proposent les denrées alimentaires invendues encore c...

29/09/2014 — Amendement N° 731 au texte N° 2230 - Article 57 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Berrios, M. Delatte, M. Gandolfi-Scheit, M. Gilard, M. Heinrich, M. Hetzel...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « eu égard à leurs capacités de production ». Exposé sommaire : La loi Grenelle puis la présente loi fixent au bois énergie des ambitions trop importantes au regard de la ressource disponible. Alors que les objectifs fixés par le Grenelle n'ont pas été...

29/09/2014 — Amendement N° 729 au texte N° 2230 - Article 53 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Berrios, M. Delatte, M. Gandolfi-Scheit, M. Gilard, M. Heinrich, M. Hetzel...

À l'alinéa 5, après le mot : « transports », insérer les mots : « , de l'optimisation et de la réutilisation du matériau bois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure valorisation de la matière première que représente le bois, avec l'appui de l'État pour accompagner les efforts des acteurs privés en faveur de l'opti...

29/09/2014 — Amendement N° 726 au texte N° 2230 - Article 49 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Berrios, M. Gandolfi-Scheit, M. Gilard, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Frédéri...

À la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « par filière » les mots : « des filières d'approvisionnement ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à rappeler que seules les filières d'approvisionnement concernées, (comme la filière bois ici), sont à même d'évaluer la capacité à sécuriser une fourniture de bois én...