Transition énergétique
(Article 1er)

Le biogaz participe pleinement à la transition énergétique. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à reconnaitre le rôle du biométhane dans la transition énergétique. Au cours des auditions menées dans le cadre de l'Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire de reconnaître dans la loi la participation pleine...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l'économie circulaire dans le présent texte. En effet, il ne sert à rien d'user d'incantation sémantique en matière de stratégie et de transition énergétique, d'autant que, d'une part, derrière ces termes, se cache une vision de l'économie qui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l'économie circulaire dans le présent texte. En effet, il ne sert à rien d'user d'incantation sémantique en matière de stratégie et de transition énergétique, d'autant que, d'une part, derrière ces termes, se cachent une vision de l'économie ...

À l'intitulé du titre IV, substituer aux mots : « l'économie circulaire » les mots : « le recyclage des déchets ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l'économie circulaire dans le présent texte. En effet, les parties prenantes à la Conférence environnementale ont fait connaître leur volonté de ne...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à ne pas sanctuariser l'agriculture dans sa vocation vivrière. En effet, jusqu'au XXème siècle, l'agriculture avait aussi une voca...

Le non-respect des obligations de comptage prévues à l'article L. 241‑9 du code de l'énergie autorise le locataire à réduire de 20 % le montant de sa facture de chauffage présentée par le propriétaire ou le bailleur. Exposé sommaire : Cet amendement, conformément à l'article 13 de la Directive Européenne 2012/27/UE relative à l'efficacité éne...

Le premier alinéa de l'article L. 241‑9 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Avant le 1er janvier 2018, tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun comporte des compteurs individuels de consommation de chaleur et d'eau chaude ou à défaut des répartiteurs des frais de chauffage permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'...

Lea) de l'article 4 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est ainsi rédigé : « a) Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2014, afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serr...

Rédiger ainsi le début du titre II : « Construire et rénover les bâtiments pour économiser l'énergie fossile, faire...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'objectif premier est la diminution des émissions de CO2, c'est-à-dire de la consommation d'énergie fossile. Cet objectif doit être bien affiché dans le titre II.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots : « avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l’économie française. Les TPE-PME sont particulièrement impac...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ». Exposé sommaire : Maintenir et améliorer le pouvoir d'achat des ménages est un objectif général des politiques publiques d'efficacité énergétique et de gestion économe des ressources. Il est important de spécifier l'...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'économie circulaire, » les mots : « le recyclage des déchets ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l'économie circulaire dans le présent texte. En effet, les parties prenantes à la Conférence environnementale ont fait connaître leur volonté de ne pas voir c...

La programmation pluriannuelle de l'énergie garantit un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l'énergie et d'offrir une visibilité durable des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la transition énergétique. Exposé sommaire : Cet amendement très important tend à inscr...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 8° De porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel en 2030. ». Exposé sommaire : La méthanisation fournit du biométhane (ou biogaz) susceptible d'être utilisé tant pour la production de chaleur, d'électricité, de pr...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans les réacteurs de quatrième génération ». Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans la recherche et le développement de réacteurs nucléaires de 4ème génération, réelle...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans leprojet de réacteur thermonucléaire expérimental international ». Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans le projet ITER, réelle filière d'avenir et d'export pour ...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs. ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à mettre en oeuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs.

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires de seconde génération présentes sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires présentes sur le territoire national par un soutien au pro...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Développer la production d'énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d'incinération des déchets et la cogénération. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à développer la production d'énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centr...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants dits « de seconde génération ». » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants de seconde génération afin de préparer l'avenir de...