Nouvelle organisation territoriale de la république

Cet amendement a pour objet d’exclure les parcs naturels régionaux des dispositions prévues par l’article 15 ter C. En effet, le développement durable, qui est l’un des objectifs des parcs naturels, implique de lutter efficacement contre l’étalement urbain et de préserver les espaces naturels.

C’est assez incompréhensible : une politique nationale est poursuivie depuis des décennies en matière de parcs naturels régionaux et donc d’urbanisme dans les communes qui en font partie. Si ne vous les excluez pas de votre dispositif, votre politique prendra la direction opposée à celle prônée pendant des décennies, et portera de manière assez...

Cet amendement vise, à l’alinéa 6, à remplacer « 2014 » par « 2012 ». Il s’agit ainsi de prendre en compte la situation des communes dont les obligations ont changé du fait de la première application des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, dont le sort est rigoureusement identique à celui des communes dont la situatio...

Il vise à allonger la période transitoire qui, en l’état, est fixée à trois ans et que nous proposons de porter à dix ans, ce qui semble plus réaliste et praticable.

Il s’agit d’insérer un nouvel alinéa après l’alinéa 6, qui se justifie très simplement : il permet de fournir une solution viable aux communes qui ne peuvent trouver sur leur territoire les espaces constructibles nécessaires et pour lesquelles le quota de 25 % de logements sociaux est inatteignable. Je note que le Gouvernement fait semblant de...

Tout d’abord, je ne suis pas certain que votre analyse juridique puisse être confirmée et nous aimerions, a minima, avoir des garanties sur cette question. Par ailleurs, si vous regardez ce qui se passe sur le terrain, vous constaterez que, dans des départements ou des territoires parfois très larges, des actions très importantes ont été réalis...

Nous pouvons entendre, jusqu’à un certain point, les arguments du Gouvernement mais s’il faut retirer l’amendement au motif qu’un audit est déjà possible, la moitié du texte devrait sans doute être retirée.

Je suis extrêmement surpris : d’un côté, le Gouvernement a défendu des éléments superfétatoires, de l’autre, s’agissant de l’audit sur la sécurité des transports, il objecte que la région peut déjà le réaliser. Si nous insistons sur cette question, c’est qu’un tel audit a un sens tout à fait particulier et mériterait d’être inscrit dans la loi.

Une remarque, monsieur le rapporteur : votre argumentation a été brève, or cette question mériterait quelques éclaircissements sur le fond. Vous ne les avez pas apportés, et c’est dommage. Madame la ministre, vous dites que les régions font déjà ce que demande cet amendement : je crois que vous n’avez pas dû le lire correctement, notamment son...

Notre collègue socialiste dénonce le ton péremptoire que nous aurions employé mais nous pouvons lui retourner le compliment. Qu’il vous ait fallu tout à l’heure demander une suspension de séance montre bien la forte mobilisation de votre groupe pour soutenir ce texte ! C’est sans doute la raison pour laquelle M. Urvoas a, avec enthousiasme, pu ...

Je vois bien, cher ami, que vous êtes très gêné, mais votre réaction est assez intéressante. Vous n’avez pas de leçon à nous donner en la matière.

La gêne de notre collègue est évidente. Nous demandons aujourd’hui le renvoi en commission pour une raison très simple, qui est avant tout politique. En effet, trois ministres, trois discours, trois visions ! Il y a de quoi surprendre !

Mme Lebranchu, au banc aujourd’hui, dit une chose. Le ministre de l’intérieur en dit une autre et le Premier ministre, sur le même texte, a encore une position différente. Nous nous retrouvons aujourd’hui face à une situation incroyable puisque votre majorité – cette fois-ci je parle simplement de la partie gouvernementale – n’a pas de vision ...

Je vous remercie pour cette position de sagesse, madame la ministre. En revanche, je suis en total désaccord avec les arguments du rapporteur. Un minimum d’adhésion des communes aux fusions d’EPCI est nécessaire. Si ce n’est pas le cas, les nouveaux établissements ne fonctionneront pas. Ces amendements de suppression visent à maintenir un dispo...

Pour aller dans le sens des propos de Marc Le Fur, je prendrai l’exemple de la place de l’histoire des « Malgré-nous » dans les programmes, qui a d’ailleurs déjà fait l’objet d’une discussion avec la ministre de l’éducation nationale. C’est un sujet essentiel, qui a une résonance particulière du moins sur le plan de l’histoire régionale. Ce fai...