Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Nous pouvons entendre, jusqu’à un certain point, les arguments du Gouvernement mais s’il faut retirer l’amendement au motif qu’un audit est déjà possible, la moitié du texte devrait sans doute être retirée.
Je suis extrêmement surpris : d’un côté, le Gouvernement a défendu des éléments superfétatoires, de l’autre, s’agissant de l’audit sur la sécurité des transports, il objecte que la région peut déjà le réaliser. Si nous insistons sur cette question, c’est qu’un tel audit a un sens tout à fait particulier et mériterait d’être inscrit dans la loi.
