Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Je souhaite apporter un nouvel argument dans ce débat. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a …
En effet. Trois départements relèvent du concordat : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Les institutions concordataires – l’église catholique, l’église luthérienne, l’église réformée d’Alsace-Moselle ainsi que la confession israélite – seront-elles exclues du dispositif ? Si je me permets de poser cette question, c’est qu’elle revêt une ...
