Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Comme cela a déjà été dit, cet amendement pose deux types de problèmes. Le premier problème est d’ordre budgétaire. Je m’interroge sur le cheminement de cet amendement, car le même avait déjà été déposé et déclaré irrecevable par le président de la commission des finances au titre de l’article 40 de la Constitution. Il réapparaît maintenant, e...
En matière juridique, deux points méritent d’être soulignés. Tout d’abord, le statut de volontaire de l’animation qu’il est proposé de créer présente une faiblesse majeure au regard du régime actuel d’accueil collectif des mineurs, à savoir l’absence de lien hiérarchique et de subordination entre l’animateur occasionnel et le directeur de cent...
Tout à l’heure, nous étions quelques-uns, de part et d’autre de cet hémicycle, à souligner les limites juridiques de cet amendement. En effet, s’il y a bien une chose avec laquelle on ne peut pas transiger, c’est la sécurité et la protection des mineurs. Nous devons être extrêmement attentifs au respect de cet impératif, que le dispositif propo...
