Égalité et citoyenneté
(Après l'article 14)

L’un des arguments souvent invoqués, hier soir et ce matin encore, est qu’il faut éviter que des élèves ne soient pris en otage dans des établissements à la dérive. Chacun en convient. Puisque vous arguez des risques de radicalisation, l’un des moyens de les éviter est de donner aux inspecteurs la possibilité de contrôler l’approche éducative ...

mais elle n’est pas suffisante, car tous les enseignants ne maîtrisent pas la langue française. Cela se voit assez régulièrement aujourd’hui. Et dans ce cas, on ne peut utiliser le vecteur juridique que vous avez rappelé, puisqu’il n’y a pas d’obstruction ! Le problème est donc réel.

La rédaction de cet amendement est un peu différente. Vous évoquiez, monsieur le ministre, les risques de dérive sectaire ou de radicalisation, tous phénomènes dans lesquels on observe souvent des financements en provenance de l’étranger, quelle qu’en soit d’ailleurs l’origine. Par souci de transparence et de traçabilité, il nous semble importa...

Cet amendement a pour objectif de préciser, après l’article 14 decies, « qu’aucune discrimination ou différence de traitement ne peut être faite entre les élèves issus de différents types d’écoles privées ». On le sait bien, dans un certain nombre de cas, les enfants sont scolarisés dans des établissements d’enseignement privé hors contrat en ...

Nous allons de surprise en surprise. Le Gouvernement n’en est pas à quelques contradictions près : nous lui proposons un certain nombre de vecteurs destinés à assurer la transparence, et il ne répond pas favorablement, ce qui est franchement assez étonnant. Encore une fois, si Mme Vallaud-Belkacem avait pris part au débat, elle aurait pu justi...

Cette absence de la ministre est effectivement assez embêtante : on sent qu’elle vous gêne à l’extrême.

Mes chers collègues, au lieu de vociférer, vous feriez mieux d’accepter le débat. Or vous vous y refusez : c’est dommage. Cet amendement no 330 vise à prévoir un rapport identifiant les financements d’origine étrangère dont bénéficient toutes les écoles hors contrat et sous contrat. Si vous ne souhaitez pas les rendre publics – et nous sommes ...

Dans la mesure où nous sommes confrontés à des risques de radicalisation – du moins c’est l’argument qui est systématiquement évoqué –, il serait, là aussi, préférable de s’adjoindre un certain nombre d’experts, issus notamment du ministère de l’intérieur. Nous aimerions vraiment que le Gouvernement aille dans cette direction. L’argumentation d...

Monsieur le ministre, vos arguments sont en effet tout à fait pertinents. J’insiste cependant sur le fait que cet amendement est le fruit de discussions que nous avons eues avec un certain nombre de spécialistes de cette question, notamment avec l’un d’entre eux, que beaucoup d’entre nous connaissent : M. Alain Bauer. Ce dernier estime que la q...

Si vous nous dites, madame la rapporteure thématique, que vous avez sollicité l’ARF, je ne mets pas en cause votre parole, mais j’en ai parlé encore pas plus tard qu’hier avec le vice-président de l’ARF chargé des questions de formation, Gérard Cherpion, qui, lui, en tout cas, n’avait pas été sollicité sur le sujet.

Il s’agit de prendre en compte dans notre système scolaire les évolutions actuelles liées à la société du numérique. Cet amendement vise donc à insérer, après l’article 14, un article additionnel prévoyant que la formation à la technologie et à l’usage de l’informatique « comporte une information sur l’activité, la vocation et la localisation d...