Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Un forage de géothermie peut être à l’origine de graves dégâts en sous-sol. Tel est le cas du village de Lochwiller, dans le Bas-Rhin, situé dans ma circonscription : il est menacé d’effondrement en raison des soulèvements de terrains provoqués par un forage de géothermie qui a eu lieu en 2008. Vingt maisons ont ainsi dû être évacuées. Malgré ...
Même si je m’attendais à ces arguments, je n’en demeure pas moins surpris par votre réponse. En effet, en premier lieu, l’indemnisation offerte par le FGAO est limitée à 400 000 euros : lorsque la valeur des biens sinistrés excède ce montant, le problème continue de se poser. En second lieu, le recours au FGAO se traduit par des procédures extr...
