Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
(Article 1er)

Je voudrais, à l'occasion de la discussion de cet article, revenir sur les propos qu'a tenus à l'instant M. le rapporteur, pour qui le groupe UMP aurait une position contradictoire sur ce texte, puisqu'il lui reprocherait à la fois de ne pas aller assez loin et d'être dangereux. Je note, moi aussi, une certaine incohérence dans la manière dont...

Or, ce texte va en réalité dessaisir de ses attributions cet office, qui joue un rôle à l'Assemblée nationale comme au Sénat, pour donner des compétences à ces lanceurs d'alerte. C'est assez paradoxal, et ça l'est d'autant plus que, sur un autre texte dont nous débattons actuellement, celui sur le mariage, vous nous dites justement qu'il ne fau...

La majorité n'est pas cohérente. Si dans un cas elle estime que le Parlement doit se prononcer, alors il faut en tirer les conséquences, et le Parlement doit également se prononcer. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques est là pour préparer le travail des commissions, et nous n'avons donc pas besoin de ce qui est proposé a...

Je profite de la défense de cet amendement pour dire à Mme Lemorton que le président Accoyer a dû quitter l'Assemblée en raison d'un engagement en circonscription. D'ailleurs, il m'avait prévenu : « Tu verras, Mme Lemorton va sûrement m'épingler quand je serai parti. » Nous le savions donc J'ai noté avec beaucoup d'intérêt qu'aucun argument ne...

J'en reviens à mon argumentation : aujourd'hui nous avons dix-huit agences sanitaires, quatorze agences rattachées au ministère de l'écologie et six académies scientifiques qui exercent une mission fondamentale, qui devrait être renforcée, dans le domaine dont nous débattons. Si nous poursuivons le raisonnement, donc si nous sommes d'accord av...

Monsieur le ministre, le texte du Grenelle s'interrogeait sur l'opportunité de le faire. C'est bien de cela dont il s'agit : nous en débattons, et nous sommes en train de dire que cela ne nous semble pas opportun. Je veux revenir sur les contre arguments que le rapporteur vient d'opposer à mon amendement. Si l'on étudie le fonctionnement de l'...

C'est paradoxal ! Vous devriez au moins reconnaître qu'il y a là un véritable manque de cohérence. D'un côté vous nous dites que nous devons pleinement exercer notre responsabilité en tant que parlementaire, et là vous voulez confier un certain nombre d'activités à des acteurs extérieurs. Vous avez évoqué la question de l'indépendance, voudrie...