Refondation de l'école de la république
(Article 1er)

 « Ce texte est bavard, ce texte n'apporte rien de nouveau. » Ces propos ont été tenus par Yves Durand en 2005 au sujet de la loi Fillon. Ne venez donc pas nous dire aujourd'hui que l'opposition ne devrait pas utiliser de tels termes ! Si nous les utilisons, c'est que nous constatons que ce texte présente un certain nombre de difficultés. De de...

Je précise d'ores et déjà qu'il s'agit d'amendements de repli puisque nous avions souhaité, dans un premier temps, supprimer l'annexe même du projet de loi. Mentionner dans le titre du rapport annexé le mot « refondation » n'est pas du tout adapté. En effet, d'un point de vue étymologique, « refondation » signifie reprendre l'ensemble des fonda...

N'en déplaise à M. le rapporteur, si nous insistons, c'est que, nos amendements de suppression du rapport annexé ayant été rejetés, il nous semble important d'apporter à ce rapport des modifications significatives. Nous sommes particulièrement attachés à celle que nous présentons ici. Parler de refondation est un a priori qui cherche à dresser...

Nous sommes ici dans une enceinte où il convient de légiférer, ce qui se fait dans la durée. Il faut alors éviter certaines terminologies qui n'ont rien à faire dans un texte législatif. En l'occurrence, l'utilisation du terme « refonder » induit qu'il y aurait un avant et un après, et que l'on passerait de l'ombre à la lumière. C'est une visi...

À plusieurs reprises déjà, vous avez insisté sur les ambitions que vous avez pour notre système éducatif. S'il y a un point sur lequel nous pouvons être d'accord, c'est qu'il faut être ambitieux pour notre système éducatif. C'est justement dans cette optique que mon amendement propose, dans l'alinéa 5 où il est question d'améliorer les résultat...

C'est un peu court ! Vous dites « défavorable », mais il serait tout de même opportun de nous expliquer pourquoi.

Parler de tous les élèves est un signe d'ambition. Pourquoi le refusez-vous ? Cela nous intéresse vraiment de le savoir. (Les amendements identiques nos 590, 625 et 931 ne sont pas adoptés.)

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 6, dans lequel il est question des objectifs que l'on souhaite fixer à notre système éducatif. Il me semble opportun d'y ajouter, puisque la France s'est engagée à respecter les orientations liées à la stratégie de Lisbonne, la précision suivante : « Ce n'est qu'ainsi que notre pays pourra atteindre les ...

Nous nous attachons cette fois-ci à l'alinéa 7, qui met l'accent dans sa rédaction actuelle sur le fait qu'un certain nombre d'évolutions seraient apparues lors des dix dernières années. Il serait opportun de le rédiger différemment. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, cette rédaction revient en effet à stigmatiser cette période. Par aille...

Les propos de M. Rudy Salles sont sages, et j'en profite pour rassurer M. le rapporteur : nous sommes fiers, sans la moindre ambiguïté, de ce qui a été fait au cours des dix dernières années par la précédente majorité. La temporaire majorité actuelle ne devrait d'ailleurs pas vociférer systématiquement lorsque nous nous exprimons. En ce qui co...

Vous disiez tout à l'heure, monsieur le ministre, que nous cherchons la polémique. Rassurez-vous : ce n'est pas notre objectif ! Nous voulons précisément éviter toute polémique. La preuve en est que les amendements que nous présentons permettraient d'y couper court. Si, comme vous le dites, vous refusez la polémique et les ambiguïtés, alors la ...

L'article 1er ne relève évidemment pas de la loi proprement dite. Il renvoie, du reste, à un rapport annexé, ainsi que vous en avez décidé, monsieur le ministre. Or, ce rapport n'est rien d'autre qu'un exposé des motifs. Il est donc très curieux que vous souhaitiez donner un statut législatif à un exposé des motifs. Cela soulève au moins deux ...