Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Nous venons de terminer le débat sur l'article 1er consacré au rapport annexé et nous passons à la partie législative à proprement parler de ce texte. L'article 2 a pour objet de modifier un certain nombre de chapitres du code de l'éducation. Cette discussion sur le rapport annexé a permis d'illustrer la thèse que nous avons défendue depuis le...