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Refondation de l'école de la république
Article 2
Mots-clés
rapport annexé
Documents législatifs
Projet de loi N° 653
Rapport N° 767 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (
81 commentaires
, 1585 amendements)
Projet de loi N° 1057 (278 amendements)
Rapport N° 1093 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (
3 commentaires
, 463 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30 (
83 commentaires
)
Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Hetzel
(
1 intervention
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