Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

194 amendements trouvés


15/03/2013 — Sous-Amendement N° 1552 à l'amendement N° 46 au texte N° 767 - Article 27 (Adopté)
M. Hetzel

Par deux fois, après les mots : « outre-mer », insérer les mots : « et frontalières ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

15/03/2013 — Sous-Amendement N° 1549 à l'amendement N° 1509 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Hetzel, M. Marc

Après le mot : « régionales », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 27 bis du présent projet invite les enseignants à intégrer les langues régionales dans leur enseignement. Selon le rapporteur la difficulté est que le Conseil constitutionnel a posé des conditions dans lesquelles l'enseignement des langues régionales...

15/03/2013 — Sous-Amendement N° 1548 à l'amendement N° 1509 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Hetzel, M. Marc

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « Après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs, ». Exposé sommaire : L'article 27 bis du présent projet invite les enseignants à intégrer les langues régionales dans leur enseignement. Selon le rapporteur la difficulté est que le Conseil constitutionnel a posé...

14/03/2013 — Amendement N° 1541 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Marianne Dubois, M. Apparu, M. Breton, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Marc, M. Reiss

Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant : « Le gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en oeuvre vis à vis des enfants sourds et sur l'usage dans le système éducatif de la langue des signes française (LSF).  ». Exposé sommaire : Les enfants Sourds et la Langue des Signes n'ont pas été pris en com...

14/03/2013 — Amendement N° 1540 au texte N° 767 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel

Après l’alinéa 211, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l’offre d’enseignement disponible dans la Région Île-de-France en langue régionale à destination des familles intéressées. Cette langue doit être une langue reconnue comme traditionnellement pratiquée dans un territoire de la F...

14/03/2013 — Amendement N° 1538 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Des actions permettant la sensibilisation aux langues et cultures régionales peuvent être organisées dans les établissements pour les élèves et les étudiants. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opéré...

14/03/2013 — Amendement N° 1537 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l'offre d'enseignement disponible dans la Région Île-de-France en langue régionale à destination des familles intéressées. Cette langue doit être une langue reconnue comme traditionnellement pratiquée dans un territoire de la F...

14/03/2013 — Amendement N° 1536 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. » Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des...

14/03/2013 — Amendement N° 1535 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « La recherche universitaire prend en compte les langues et cultures régionales comme éléments constitutifs du patrimoine national. » Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, opérée par la récente révision cons...

14/03/2013 — Amendement N° 1534 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, peuvent contribuer au développement de l'enseignement des langues et cultures régionales, ainsi qu'à la diffusion de celles-ci. Des conventions entre les universités ou d'autres organismes d'enseignement supérieur et l'État, les rég...

14/03/2013 — Amendement N° 1533 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement transmet annuellement au Parlement un rapport sur les conventions spécifiques conclues entre l'État, des collectivités territoriales et des associations de promotion des langues régionales relative aux établissements d'enseignement de ces langues créés selon un statut de droit pu...

14/03/2013 — Amendement N° 1532 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Peuvent demander à passer avec l'État un contrat d'association à l'enseignement public les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré ouverts depuis cinq ans au moins à la date d'entrée en vigueur du contrat. Dans les académies concernées, à titre expérimental et pe...

14/03/2013 — Amendement N° 1531 rectifié au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Les parents qui ont exprimé le souhait que leurs enfants reçoivent un enseignement en langue régionale et qui ne peuvent trouver celui-ci dans un établissement public suffisamment proche de leur domicile peuvent saisir le Conseil supérieur des programmes. ». Exposé sommaire : La reconnaissance...

14/03/2013 — Amendement N° 1530 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Dion, M. Fo...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre du volume horaire existant, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé aux enfants des familles intéressées dans les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignement de la civilisation et de l'histoire régionales est intégré dans le...

14/03/2013 — Amendement N° 1529 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après l'alinéa 211, insérer les quatre alinéas suivants : « Dans les académies des collectivités territoriales où les langues régionales sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à tous les niveaux aux enfants des familles intéressées. En fonction de la demande des parents, cet enseignement peut prendr...

14/03/2013 — Amendement N° 1528 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, M. Darmanin, M. Decool, Mm...

Après l'alinéa 211, insérer les trois alinéas suivants : « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, mais dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale qu'ils ne peuvent trouver dans leu...

14/03/2013 — Amendement N° 1527 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « La formation peut comprendre, dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales pour les enfants dont les familles le demandent. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des la...

14/03/2013 — Amendement N° 1526 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Les pouvoirs publics sont tenus d'organiser l'information des familles sur les formes d'enseignement des langues régionales, leur intérêt et leurs enjeux. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée pa...

14/03/2013 — Amendement N° 1525 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « L'école peut dispenser un enseignement de langue et de culture régionales, à tous les niveaux, aux enfants des familles intéressées dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignement de la civilisation et de l'histoire régionales est intégré dans les ...

14/03/2013 — Amendement N° 1524 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Proposer un enseignement des langues régionales dans les aires géographiques concernées ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, impliqu...