Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa premier. Il s'agit du bon déroulement de nos débats. Juste avant la suspension de séance méridienne, nous avons pu constater que le Gouvernement, manifestement très mal à l'aise par rapport à ce texte, qu'il défend très mollement, et c'est un euphémisme, a voulu, en raison d'une très fai...

Le climat actuel est assez surprenant : vous avez voulu en effet, madame la ministre, escamoter le débat. On le voit bien : notre collègue Jean Leonetti vous a interrogée ce matin, et vous refusez toujours de lui répondre. Surtout, vous essayez de tourner en ridicule cette question, qui est pourtant importante ! On se rend compte, à vous écout...

Hier soir, nous avons assisté à un spectacle assez incroyable. Deux motions ont été défendues sur un texte relatif à la recherche mais au lieu d’engager un véritable débat, d’apporter une véritable argumentation, la représentante du Gouvernement, en l’occurrence Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas du tout répo...

On se rend compte, dans vos propos, que vous considérez que l'embryon est une chose. Vous considérez donc qu'il s'agit, en fait, d'un matériau de même nature qu'un matériau inerte. C'est précisément le point qui nous différencie. C'est peut-être une différence philosophique, mais encore une fois, n'adoptez pas une perspective manichéenne selon ...

Madame la ministre, vous êtes également représentante de la communauté des universitaires et des chercheurs, puisque vous dirigez le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Votre attitude n’en est que plus choquante. Cela étant dit, venons-en à un aspect strictement scientifique. En entendant hier les premiers éléments d’argu...

Traiter l'embryon comme un objet inerte, cela nous pose fondamentalement problème. Manifestement, vous ne voulez pas l'entendre, raison pour laquelle vous cherchez à escamoter ce débat. Eh bien non, ce débat aura lieu ! Vous ne voulez pas répondre à nos questions, mais nous continuerons à les poser. C'est le jeu démocratique et, encore une fois...

Nous abordons le sujet de la bioéthique. Je suis surpris de constater la manière dont notre discussion se déroule cet après-midi. Le fait de voir les bancs de la majorité, en général, et du groupe socialiste en particulier, vides

laisse penser que l'on considère, de l'autre côté de l'hémicycle, que ce sujet ne mérite pas un débat apaisé. C'est une première difficulté. Vous êtes en train de nous prouver que vous voulez escamoter le débat, madame la ministre. Vos parlementaires ont manifestement souhaité s'égayer dans leurs circonscriptions respectives alors que nous tra...

Merci, madame la ministre, d'argumenter, car c'est ainsi que nous pouvons avancer. Vous avez évoqué la question des patients. Il n'y a pas, d'un côté, les députés qui pensent aux patients et, de l'autre, ceux qui n'y pensent pas : nous sommes évidemment extrêmement attachés à la prise en considération de ce qui passe du côté des patients. Vou...

Tout d'abord, lorsque l'on consulte les juristes, il apparaît qu'un point a été évacué rapidement : il y a peu, un professeur de droit de l'université Paris-Descartes, Nicolas Mathey, a publié un travail dans lequel il mettait la focale sur plusieurs conventions qui ont été signées par la France, notamment celle d'Oviedo, récemment ratifiée, la...

Or prenez les travaux de Keith Campbell, qui s'est intéressé au cas du premier bébé éprouvette, Louise Brown, travaux qui ont abouti à la naissance de la brebis Dolly : aujourd'hui, il est le premier à dire qu'il faut changer de paradigme. Un collègue a mis l'accent sur ce point, et ce n'est pas un point de détail. Vous essayez de faire passer...

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1er de notre règlement, et porte sur le déroulement de nos débats. Il est incroyable d’entendre Mme la ministre nous enjoindre de relever le niveau du débat. Pour commencer, un membre du Gouvernement n’a pas à porter de jugement sur la manière dont s’exprime la représentation nationale.

En agissant ainsi, vous sortez de votre rôle. Nous attendons de vous, madame la ministre, que vous respectiez la représentation nationale. D’ailleurs, en poussant en peu ce raisonnement, je rappelle qu’hier soir, alors que nous commencions à avoir un débat intéressant avec la motion de rejet, puis la motion de renvoi en commission, vous avez d...

Vous avez méprisé la représentation nationale, ce qui est incroyable au regard du sujet dont nous traitons – un sujet de fond, un sujet essentiel. Et ce matin, vous voudriez faire la leçon à la représentation nationale ? C’est parfaitement scandaleux, quand on se souvient que vous avez vous-même escamoté le débat hier soir ! J’insiste sur le f...

La discussion devient fort intéressante. Je voudrais revenir, madame la rapporteure, sur le petit glissement sémantique que vous avez opéré. Cela n'a l'air de rien mais, à un moment donné, vous avez parlé de croyance. Du domaine de la certitude, nous sommes donc passé dans celui de la croyance, là où, précisément, se posent les questions bioéth...

Madame la ministre, je reviens sur ce que vous venez de dire concernant le sous-amendement de Marc Le Fur et la recherche fondamentale publique. Cette proposition de loi vise à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Le texte auquel vous faites référence celui que vous avez défendu il y a quelques jours dans cet hémicycle...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1 et concerne le bon déroulement de nos débats. Comme vient de l’indiquer Jean Leonetti, nous souhaitons que le débat se déroule de manière sereine. Permettez-moi de rappeler deux points essentiels. Tout d’abord, lorsqu’une suspension de séance est demandée, elle est de droit ; je suis ...

Ensuite, le second élément qu’il me paraît important de porter dans ce débat est le caractère essentiel du droit d’amendement, et donc de sous-amendement, dont nous disposons en tant que parlementaires. Le débat qui est en train de se dérouler est marqué par un certain flou. Une fois encore, il ne s’agit pas de faire de procès d’intention à l’...

Monsieur le président, vous avez souhaité tout à l’heure que les débats se déroulent de manière sereine. Nous traitons d’un sujet qui concerne la recherche, avec une portée éthique très importante. Pour un tel texte, il était nécessaire que nous obtenions quelques précisions, d’où le sous-amendement défendu par notre collègue Marc Le Fur. Ni M...

Madame Lemorton, cessez de vociférer ! Respectez l’opposition. Je sais que cela vous est difficile. Vous êtes politiquement majoritaires…