Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Cosignataire de cet amendement, je veux revenir sur les arguments qui viennent d’être développés. Si nous défendons cet amendement, comme vous l’avez constaté, c’est parce que nous pensons que cela peut avoir un effet sur la manière dont les informations seront restituées. Cela aura une incidence, aussi, sur les moyennes. Vous avez évoqué la q...
Je serai bref, madame la présidente. Vous avez compris notre préoccupation. Vous avez raison de demander comment, à ce moment-là, collecter l’information. Afin de ne pas créer de difficultés ex ante, peut-être faudrait-il faire en sorte qu’une fois les données collectées, les loyers des logements conventionnés par l’ANAH ne soient pas pris en ...
