Loi de finances pour 2014

Je voudrais à mon tour défendre ces deux amendements. Nous avions d’ailleurs eu une discussion en commission sur ce sujet, lors de laquelle le président Bloche avait insisté sur le fait qu’il était important que nous puissions en débattre dans l’hémicycle. Premièrement, comme vous le savez, la Fondation nationale des sciences politiques a été ...

Je voudrais revenir sur deux points : les éléments déjà mentionnés dans le rapport de la Cour des comptes et la formation des enseignants. Il est particulièrement surprenant de constater que le bleu budgétaire qui nous a été transmis ne fait absolument pas référence au rapport de la Cour des comptes, comme si celui-ci devait être totalement ig...

Ou alors, cela revient à dire qu’un master, une formation universitaire n’a aucune valeur. Ce n’est évidemment pas le cas.

Monsieur le ministre, alors qu’aujourd’hui la fonction publique souhaite développer les apprentis à l’intérieur de la fonction publique, pourquoi n’utilise-t-on pas l’éducation nationale, premier employeur de l’État, pour faire en sorte que les nouveaux enseignants bénéficient d’un statut d’apprenti ? Ce serait l’idéal !

Nous pourrions mener une véritable politique de formation par alternance, que nous avions d’ailleurs commencé à initier avec la réforme de la mastérisation.

Des amendements viennent d’être déposés et, comme l’a souligné M. le président Bloche, ils n’ont pas été examinés en commission. Je vous demande donc une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président, pour que nous puissions au moins les étudier d’un peu plus près.

L’amendement consiste à prélever 150 millions d’euros consacrés aujourd’hui à un projet concernant les internats. Nous avons sans doute une différence d’appréciation quant aux modalités de fonctionnement des internats, mais il y a en tout cas un point qui nous rassemble, c’est que les internats, contrairement à ce qui est affirmé dans l’exposé ...

…et vous l’avez déjà fait. Pour notre part, nous considérons qu’en matière de petits équipements, les efforts ne sont pas suffisants. Pour s’en convaincre, il suffit de lire les comptes rendus des auditions des chefs d’état-major des différentes armées. C’est un vrai sujet. Ceux d’entre nous, nombreux, dont les circonscriptions accueillent des ...

Je veux à mon tour saluer les propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre. Vous avez entendu un certain nombre d’arguments. Il est clair que le Gouvernement est très attaché au développement de la compétitivité de notre industrie. Or il est un domaine dans lequel celle-ci n’est pas contestable, c’est le secteur de l’armement. Il est es...

En fait, ce que vous n’avez pas dit, c’est qu’il s’agit d’un amendement rabot. Vous êtes très clairement en train de réduire les aides publiques pour l’apprentissage de 20 %. Il y a donc une vraie contradiction dans vos propos, monsieur le ministre : comment allez-vous atteindre votre objectif de 500 000 apprentis avec une telle réduction des a...

Monsieur le rapporteur général, vous évoquez les « sentiments ». Qu’est-ce que cela veut dire ? Nous sommes ici en tant que législateur et nous avons à nous prononcer en prenant en compte la justice et l’équité. Remettons les choses en perspective. Dans notre pays, certains retraités perçoivent de très petites retraites. Lorsqu’ils font appel ...

L’équité consiste à traiter tout le monde de la même manière et ici ce n’est pas le cas : d’un côté, on prélève ces montants aux personnes qui ont de toutes petites retraites – d’ailleurs, elles viennent en grand nombre dans nos permanences…

…et, avec votre politique fiscale, elles sont même de plus en plus nombreuses – ; et de l’autre, quand on parle d’AME, il n’y a plus de forfait.

Monsieur le rapporteur général, vous devriez entendre ce que nous disons. Nous le disons calmement car il s’agit de quelque chose de sérieux : nous parlons de justice et d’équité, ce qui mérite une attention toute particulière. Voilà pourquoi nous soutenons cet amendement.

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Il a trait au bon déroulement de nos travaux. Je suis surpris par la manière dont les choses sont traitées. M. le rapporteur général a présenté un amendement no 298. L’amendement que nous proposons, et dont je suis cosignataire avec beaucoup de collègues du groupe UMP, est l’amendemen...