Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 12)

L’article 12 pose une vraie question de fond. Certes, vous êtes dans l’optique de la reprise de la recommandation du CSIS, et plus particulièrement de la recommandation n°37. Toutefois, cette dernière prévoyait des modifications à coût constant. Or, en réalité, la pression fiscale sur les laboratoires pharmaceutiques va augmenter. Pourtant, auj...

Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder cette question lorsque nous nous sommes exprimés sur l’article 12 en général. En fait, cet amendement a pour objectif de substituer, à la fin de l’alinéa 26, au taux de 0,2 % celui de 0,13 %. La raison est très simple. Comme l’avait recommandé le CSIS, dans un but de simplification administrative – ce qu...

Madame la ministre, monsieur le ministre, d’abord, l’opposition a bien fait, en commission, d’aborder cette question parce que, effectivement, les débats le montrent, il y avait un loup, il y avait maldonne sur ce sujet. Nous en avons la preuve. D’ailleurs, il suffit de lire l’amendement défendu par le rapporteur : son exposé sommaire indique q...

…mais je m’insurge contre ce que vous êtes en train de nous dire, parce que c’est vous qui cherchez, encore une fois, à tronquer la réalité.