Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Article 23)

Je veux insister sur l’intérêt de cet amendement, car un certain nombre d’incidences n’ont pas été vues. Notre collègue Charles de Courson insiste sur des points tout à fait pertinents. Qui plus est, cette question peut également concerner des établissements d’enseignement supérieur. Suite au développement des investissements d’avenir, des disp...