Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Je voudrais rapidement revenir sur deux points. Premièrement, le rapporteur a évoqué la question de l’inscription de restrictions. Puisque nous avons déjà eu ce débat en commission, je n’ai aucun doute sur les intentions de notre rapporteur. Le risque que nous percevons malgré tout est le suivant : en réalité, en inscrivant ces restrictions da...
Le présent amendement est un amendement de repli par rapport aux précédents : dès lors que vous ne souhaitez pas supprimer la rédaction issue des modifications ultérieures à 1999, une autre possibilité serait a minima de supprimer l’alinéa 3, qui définit les groupes d’une certaine manière. Vous avez expliqué, monsieur le rapporteur, que cette ...
Vous l’avez compris, il s’agit une fois encore d’un amendement de repli. Si nous le portons, c’est parce que, comme vient de le dire Marc Le Fur, nous percevons dans cet alinéa 4 un risque assez important, notamment pour les écoles. La discussion l’a d’ailleurs montré en commission des lois. À plusieurs reprises, dans le débat qui s’est tenu au...
Et du ministre lui-même. Il est désormais utile de préciser ce point. Pour terminer, je veux m’inscrire en faux par rapport à ce que disait Mme Bechtel en termes de moyens. Les petits Bretons, les petits Catalans, les petits Alsaciens ou Occitans passent évidemment du temps à l’école et le volume horaire restera le même. Encore une fois, ce n’e...
