Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 1er)

La philosophie que vous développez, madame la ministre, c’est qu’il faut rapprocher la justice de nos concitoyens. Avec le texte que vous nous présentez, c’est très largement le contraire qui va arriver. Les Français expriment très nettement leur volonté qu’on les protège et que l’on soit ferme. Selon un certain nombre de sondages récents, 72 ...

Cet amendement nous offre l’occasion de revenir sur un point évoqué par M. Cherki, de manière très surprenante. Il a, dans son argumentation, estimé qu’il était légitime de définir les peines : certes, mais si nous portons le fer en défendant ces amendements, c’est parce que vous semblez placer sur un pied d’égalité la question de la peine en t...

C’est très grave, car vous faites ainsi en sorte que l’une et l’autre questions se valent ! C’est contraire à tout ce qui s’est pratiqué jusqu’ici. Vous êtes en train de provoquer une évolution paradigmatique majeure de notre code pénal et, pis, vous ne semblez pas même vous en rendre compte ! En réalité, vous estimez que la peine est certes né...

Je vous remercie, madame la présidente, de nous rassurer sur ce qui se passe chez vous, en Normandie.

Plus sérieusement, monsieur le rapporteur, j’ai entendu votre argumentation avec grand intérêt, mais elle ne tient pas debout ! Le fait que le texte mentionne en premier lieu la sanction du condamné et en second lieu la promotion de son amendement n’implique aucune logique de hiérarchisation. Nombreux sont les textes de loi qui comportent plusi...

Cet amendement vise à insérer à l’alinéa 2, après le mot « société » les mots « de rétablir la justice, de garantir la sécurité de tous les citoyens ». Il est indispensable d’inclure dans cet article plusieurs notions fondamentales, notamment la justice et la sécurité. Dans un premier temps, nous avons défendu un amendement de suppression de l...

Monsieur le rapporteur, vous avez une vision caricaturale de nos concitoyens. Ce qu’ils ont pu constater au cours des deux dernières années les a conduits à se forger une opinion n toute indépendance. C’est le laxisme du Gouvernement qui est en cause.

Si vous avez des doutes, pensez aux résultats des élections municipales et européennes ! Cela devrait vous inciter à montrer un peu plus de modestie lorsque vous émettez un jugement sur les avis de nos concitoyens.

Vous nous avez habituellement opposé d’autres arguments, monsieur le rapporteur. Moi qui suis votre collègue universitaire, je suis un peu surpris de l’argumentation que vous développez. Très clairement, Mme Bechtel a raison !

Il s’agit d’un amendement qui est simplement rédactionnel, il ne s’agit pas d’autre chose. Il est conforme à la langue française alors que la rédaction initialement proposée ne l’est pas totalement. Nous devrions nous ranger à la sagesse évoquée par Mme la ministre.