Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 4)

Avant de défendre mon amendement, je voudrais rappeler à Mme la ministre que nous attendons une réponse à la question posée par notre collègue Georges Fenech. Celle-ci est en lien direct avec notre débat, puisque nous parlons de récidive et de peines. Nous aimerions savoir ce qui s’est passé, car c’est un élément important pour le développement...

Je voudrais revenir sur quelques propos qui ont été prononcés. Monsieur le rapporteur, tout comme notre collège Georges Fenech, j’ai beaucoup de respect pour vous, mais je pense que vous êtes allé un peu loin ce matin en parlant de « délectation morbide » et en nous montrant du doigt. Ce n’est pas de cette manière que nous arriverons à un débat...

Cela aussi, vous voulez le faire oublier ! On ne peut pas opposer d’un côté le quinquennat précédent, au cours duquel tout se serait mal passé, à la législature actuelle, au cours de laquelle tout se passerait très bien.

Le manichéisme du Gouvernement est extrêmement dangereux et ne rend service ni au pays, ni à nos concitoyens, encore moins à la justice. Tant de manichéisme de la part de la garde des sceaux m’étonne, d’autant qu’il nous conduit très régulièrement à nous écarter du fond du texte, ce qui laisse nos questions précises sans réponse. Ainsi, M. Vigi...

Mme Genevard a déjà commencé à aborder la question de la récidive, qui est également l’objet du présent amendement. Il vise à compléter l’alinéa 4 par les mots « sauf en cas de récidive légale ». En effet, si cette mesure est mise en place, elle n’a pas lieu d’être réitérée en cas de récidive légale. Le présent amendement prévoit donc d’exclure...

Je voudrais rebondir sur les propos de M. Geoffroy. De toute évidence, vous esquivez toutes nos questions, alors que nous demandons simplement la raison pour laquelle cet article s’applique aux cas de récidive. Nous souhaitons qu’ils soient exclus de ce dispositif. Nous n’avons obtenu aucune réponse à une question pourtant claire et simple : po...

Par cet amendement, nous proposons de compléter l’alinéa 4 de cet article 4. Il semble tout de même essentiel de prendre en compte les victimes, comme l’a précisé M. le rapporteur que j’ai écouté avec attention. Nous avons l’occasion ici de le faire sérieusement. Si vous vous contentez de nous répondre que vous êtes défavorable à notre amendeme...

Dans la mesure où la peine doit, pour une bonne administration de la justice, aboutir à l’indemnisation du préjudice subi par la victime, il est nécessaire que l’ajournement ne se fasse pas au détriment de ses droits, car sinon ce délai supplémentaire accordé au présumé coupable créera un préjudice psychologique supplémentaire.

Écoutez mes arguments, chers collègues ! Je sais bien que vous êtes très, très gênés par ce texte !

Je sais que la majorité est divisée. Vous êtes d’ailleurs très peu nombreux à être présents dans l’hémicycle ! On constate bien la gêne de la majorité face à ce texte !

Laissez au moins à l’opposition la possibilité de développer ses arguments, d’autant qu’ils sont importants. L’objectif poursuivi ici est de veiller à ce que l’ajournement ne soit en aucun cas prononcé au détriment du sentiment de sécurité des victimes.