Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Toucher au mariage, c'est évidemment toucher au droit de la famille. Or je suis désolé d'avoir à répéter que la méthode n'est pas la bonne. Nous voyons bien que nous avons besoin d'états généraux sur la famille. C'est de ces états généraux qu'il faudrait pouvoir déduire un certain nombre de choses. Le texte que nous examinons aujourd'hui devrai...

Un certain nombre d'arguments ayant déjà été avancés ; je voudrais que nous nous placions à présent dans la perspective du principe de réalité. Les amendements que nous portons peuvent aussi se situer dans cette perspective, et entendent répondre à deux problèmes que pose votre texte. Le premier, on l'a dit, c'est que de très nombreux couples ...

Tout à l'heure, Mme la garde des sceaux a exposé son système de valeurs. Ce qui est très frappant, dans le texte qui nous est proposé, et je crois effectivement que c'est un point de divergence entre nous, c'est que le Gouvernement est animé d'une tentation démiurgique. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ce qui nous sépare de vous, madame,...

Je ne vois d'ailleurs pas ce qui, là-dedans, peut vous poser un problème, à moins que vous ne considériez que les libertés collectives sont plus importantes que les libertés individuelles. Ce serait une autre différence entre nous, dont je serais extrêmement fier.

 « On ne redéfinit pas le droit familial, les rapports entre parents et enfants comme on baisse un taux de TVA. Rien n'est pire que de légiférer dans la précipitation et sous l'influence médiatique. » Voilà ce qu'écrivait en mai 2004 un certain Jean-Marc Ayrault dans une revue parlementaire que vous vous plaisez à citer, Tribunes socialistes. («...

Ce qui est très intéressant, c'est que le Premier ministre balaie l'argument de l'égalité des droits en montrant qu'il est susceptible d'effacer toute différence.

Nous sommes pleinement dans ce débat. De toute évidence, les arguments que vous avez avancés au cours des derniers jours ne remettent absolument pas en cause ce qu'avait écrit alors Jean-Marc Ayrault. Je pense qu'il y a fondamentalement aujourd'hui un problème dans le débat que nous avons.

Vous-mêmes avez avancé certains arguments. Le premier d'entre vous, en l'occurrence, celui qui dirige le Gouvernement, a pris des orientations. Il semble s'en écarter ou du moins ne pas se rendre compte que le projet de loi qui nous est soumis par son Gouvernement est en train de dévier par rapport à ce qu'il affirmait lui-même dans les Tribune...

On va encore nous dire que nous énonçons des évidences : eh bien, oui, ce sont les femmes qui donnent naissance aux enfants ! Il y a bien une primauté de la relation mère-enfant. Et parce qu'il existe une telle primauté, nous souhaitons qu'elle puisse être inscrite dans le texte de la loi. Je saisis l'occasion qui m'est donnée pour vous faire ...

à un moment où nous aurions justement besoin de concorde et d'harmonie. Nos concitoyens apprécieront ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si vous me le permettez, monsieur le président. je voudrais d'abord m'adresser au Gouvernement pour lui faire remarquer, ainsi que les débats le montrent, qu'il eût été particulièrement utile qu'avant que nous ayons cette discussion dans l'hémicycle, il y ait eu un débat national. C'est un point de divergence entre nous : vous avez préféré sais...

s'agissant d'un sujet de société qui implique une transformation profonde de notre fonctionnement institutionnel. Alors que nous siégeons depuis ce matin dix heures, vouloir poursuivre nos débats montre bien que vous voulez passer en force. Vous ne voulez absolument pas laisser le temps nécessaire à la discussion. (Protestations sur les bancs...

Je n'étais pas sorti : vous voyez que la fatigue nous guette tous ! Mais vous êtes évidemment pardonné, monsieur le président. Nous demandons la suppression de l'article 1er quater, qui porte sur la filiation adoptive. En matière d'adoption, le Conseil supérieur de l'adoption, dans son avis du 23 octobre dernier, fait état de son inquiétude de...

Ce texte devrait être renvoyé à une discussion portant sur la famille : c'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Un de nos points de divergence avec le Gouvernement tient au fait que nous considérons qu'un débat national aurait dû précéder toute mesure législative. Nous nous plaçons dans une optique très constructive, car nous voulons éviter que ne se reproduise ce que nous sommes en train de vivre en ce moment avec la méthode choisie par le Gouvernement....

Je n'ose imaginer que la majorité ait peur d'avoir un échange direct avec le peuple français qui, sur des questions d'une telle importance, mérite d'être largement consulté. Ces débats doivent avoir lieu de manière sereine, nous le disons régulièrement. Voilà une occasion de le faire ; cela le mérite en tout cas pour des textes qui touchent à ...

Cet amendement reprend l'article 1er d'une proposition de loi déposée par MM. Delatte et Decool. Le législateur a progressivement établi l'autorité parentale conjointe en 1987 puis en 1993, faisant une place concrète à l'idée de partage de l'autorité parentale au bénéfice des deux parents, mariés ou non, en couple ou séparés. Ce principe cons...

Cet amendement reprend l'article 4 de la même proposition de loi que précédemment, visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents. L'objectif recherché par cet amendement est, dans le droit fil de ce que je viens de dire, l'autorité partagée. Le but de la résidence al...

Dans le droit fil des deux amendements précédents, celui-ci reprend l'article 3 de la même proposition de loi visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents. Les objectifs recherchés par cet amendement sont à nouveau l'autorité partagée et la résidence alternée. Nous ...

L'amendement n° 1443 traite également de l'autorité parentale. Madame la garde des sceaux, vous avez rejeté nos amendements, tout à l'heure, au motif qu'ils n'avaient rien à voir avec le texte, alors qu'il s'agissait bien de questions familiales. Si vous considérez que toutes les questions familiales sont à exclure du texte, dans ce cas les qu...