Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Je vous remercie de me l'accorder, après l'avoir demandé pendant une demi-heure. Il s'agit en effet du bon déroulement de cette séance. Je suis un peu surpris de la manière dont Mme la garde des sceaux nous a répondu. Il est de tradition, dans cet hémicycle, que les parlementaires de la majori...

Un véritable réquisitoire, c'est vrai, en nous montrant du doigt et en disant que ce n'est pas comme cela que nous devrions procéder. Il y a là une inversion des rôles. Ce n'est pas comme cela que les choses devraient se dérouler dans cet hémicycle. Le rôle d'un membre du Gouvernement n'est pas de formuler un jugement sur la manière dont les pa...

Cela fait maintenant un certain temps que nos collègues posent des questions sur l'avis du Conseil d'État. Certains semblent en disposer ; d'autres non. Cela montre, de toute évidence, une certaine asymétrie entre les parlementaires. Or je me souviens des propos prononcés par le candidat Hollande : « Moi Président, je ferai ceci, je ferai cela ...

Madame la présidente, j'interviens au titre de l'article 58, alinéa 1. Pour assurer le bon déroulement de nos débats, nous avons à plusieurs reprises interrogé Mme la ministre au sujet de l'avis du Conseil d'État. Cela fait plus d'une heure que certains d'entre nous attendent une réponse mais aucune ne nous est donnée. Nous voulons maintenant...

Madame la présidente, je crois qu'au cours des derniers jours, déjà, le président Bartolone est intervenu en indiquant qu'il y avait une éthique dans cet hémicycle, et que cette éthique voulait que chacun d'entre nous se contente d'appuyer sur son propre bouton. Je viens à l'instant même de constater qu'un collègue n'avait pas respecté cette rè...

Nous avons eu l'occasion, au cours de la nuit, de mettre l'accent sur le fait que cet article 2 était un modèle du genre, pour ne pas dire un modèle de genre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il est clair que cet article nous amène dans une direction que nous ne souhaitons pas. Nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs re...

Je souhaite revenir sur l'article 2. Je comprends bien la proposition de Mme la garde des sceaux de retravailler le texte, mais nous avons besoin d'un minimum de garanties car la discussion qui s'est poursuivie très longuement cette nuit a montré que cet article n'avait pas été suffisamment préparé et qu'il comportait de toute évidence une disp...

Ce débat devrait être un débat de raison. Or la majorité parle du mariage comme d'un bien de consommation. Ce faisant, elle manifeste une ignorance de ce qu'il est vraiment : il existe en effet un grand flou autour de cette question. Permettez-moi de citer M. Noël Mamère, même s'il n'est pas présent à cette heure avancée : certains disent qu'i...

Ces amendements ont une justification pratique. Aujourd'hui, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration conjointe. Les choses sont simples et sont inscrites dans la loi, ainsi que l'a défendue le ministre Jacob. Nous ne comprenons pas pourquoi il faudrait aujourd'hui en changer, nous le comprenons encore moins après le plaidoyer du Gouve...

Je ne me lasse pas de rappeler au Gouvernement qu'il est vraiment dans une tentation démiurgique. Ce texte traduit d'ailleurs ce que le doyen Carbonnier appelait la « pulvérisation du droit objectif en droits subjectifs », c'est-à-dire que le Gouvernement ne raisonne pas en terme d'intérêt général à long terme et de cohésion de l'ensemble de no...

Le débat parlementaire est là pour montrer aux Français que ce que vous êtes en train de faire est inacceptable, parce que vous perdez le sens de l'intérêt général. C'est pourquoi ces amendements doivent être adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cela est regrettable et montre si besoin était que, de toute évidence, il fallait un débat national. Sur des débats concernant des sujets de société, il faudra prendre un certain nombre de mesures pour augmenter la capacité de nos systèmes informatiques et de circulation de l'information de telle sorte que les débats puissent être diffusés : n...

Nous restons cohérents avec le travail que nous avons engagé depuis le début. Il s'agit d'une mesure issue d'une proposition de loi traitant de l'autorité parentale. Cet amendement reprend, dans l'intérêt de l'enfant, l'article 2 de cette proposition de loi visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'en...

Les propos que je viens d'entendre sont scandaleux ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ils montrent, monsieur Assaf, que vous n'étiez pas très attentifs entre quatre et cinq heures du matin. Vous avez raison sur un point : nous n'avons pas tous, au sein du groupe UMP, la même position concernant cette question, et c'est justement tout...

Cet amendement prévoit que nul ne peut avoir plus de deux parents vivants. Nous privilégions le recours au dispositif de la délégation d'autorité parentale, car, de manière cohérente, nous considérons qu'il faut privilégier la cellule familiale, qui est le creuset de l'éducation des enfants, et la protéger chaque fois que cela est possible, car...

Ce matin, M. le ministre en charge des relations avec le Parlement est intervenu pour rappeler la position du Premier ministre, telle qu'elle lui a été communiquée depuis l'étranger. Cette position, assez claire, nous a permis de constater que le Gouvernement souhaitait surseoir au texte relatif à la famille, considérant qu'il était important ...

J'aimerais, pour que nous puissions éclairer de manière satisfaisante nos travaux, qu'il précise dans quelle direction la majorité souhaite véritablement aller. Le rapporteur dit une chose, le Gouvernement une autre ; tout cela crée évidemment un trouble, qui ne permet pas de mener un débat serein. En tout état de cause, peut-être conviendrai...

Nous sommes dans le droit fil de ce que vient d'indiquer M. Hervé Mariton. Pour la clarté des débats, je souhaite revenir sur un sujet essentiel. Depuis le Cambodge, le Premier ministre vient de recadrer les ministres présents sur le banc. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous venez de faire une démonstration extrêmement importante ...

Monsieur le president, je voudrais profiter de cet amendement pour revenir sur ce qu'a dit Mme Bertinotti tout à l'heure. Elle est intervenue en nous apostrophant et en nous demandant : « Jusqu'où le débat va-t-il sombrer ? » Je voudrais dire à Mme la ministre que ce n'est pas à elle de juger le Parlement. Je crois qu'il est assez grave que le ...

Oui, nous constatons depuis plusieurs jours que M. Roman a manifestement du mal à accepter (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)